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Retraites : le compte pénibilité moins avantageux ?

 


Les salariés exposés aux risques professionnels pourront cumuler moins de points que prévu sur leur futur compte pénibilité instauré par la dernière réforme des retraites, selon Les Echos daté du 26 mai 2014.



 


Les salariés exposés aux risques professionnels pourront cumuler moins de points que prévu sur leur futur compte pénibilité instauré par la dernière réforme des retraites, selon Les Echos daté du 26 mai 2014.




Si le compte personnel de prévention de la pénibilité devrait bien être mis en place le 1er janvier 2015 comme annoncé, sa montée en charge pourrait s'effectuer plus progressivement que prévu. Selon le quotidien Les Echos daté du 26 mai 2014, il ne sera pas possible dans un premier temps de capitaliser 8 points dans l'année sur ces comptes destinés à permettre aux salariés travaillant dans des conditions difficiles de notamment partir plus tôt à la retraite.

La loi du 20 janvier 2014 prévoit qu'un trimestre d'exposition à un des 10 risques professionnels inscrits dans le Code du travail (port de charges lourdes, températures extrêmes, travail de nuit...) donne droit à 1 point et un trimestre d'exposition à plusieurs risques à 2 points. Ce qui, en théorie, permettrait de cumuler jusqu'à 8 point dans une année (2 X 4). Les Echos ne précise pas combien de points au maximum les salariés pourront, les premières années, capitaliser.

Quoi qu'il en soit, les salariés les plus exposés mettront plus de temps pour justifier des 20 premiers points leur permettant de suivre une formation de reconversion professionnelle à un métier moins pénible et, par ricochet, des 80 restants pour bénéficier d'une retraite progressive (un temps partiel payé comme un temps plein) ou d'une retraite anticipée (dans la limite de deux ans).

 

Déclaration annuelle

Si la mise en œuvre du compte pénibilité est plus lente, c'est que le financement du dispositif est décalé. Les entreprises ne seraient assujetties à la cotisation pénibilité de 0,2% non plus à partir de 2015 mais seulement à compter de 2017. Par ailleurs, celles faisant travailler des salariés dans des conditions pénibles ne verseraient de « surcotisation » qu'en 2016 (et non dès 2015). En outre, cette surcotisation proportionnelle aux heures de travail difficile ne devrait plus s'élever entre 0,6% à 1,2% mais à 0,1%.

Enfin, les comptes pénibilité ne seraient plus alimentés par des fiches pénibilité remplies tous les mois par les employeurs puis envoyées à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) dont dépend l'entreprise. La déclaration pourrait être annuelle et intégrée à la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS) qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés permettant le calcul des cotisations sociales. Autant de changements réclamés par le patronat très remonté contre les comptes pénibilité. On devrait en savoir plus le 9 juin prochain lorsque le rapport du conseiller maître à la Cour des comptes Michel de Virville sur les comptes pénibilité sera remis au gouvernement.

 

 

 

Source : (toutsurlaretraite.com)


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