Espace
CHSCT

@Espace
CHSCT

Elu ?
Contactez-nous

Je découvre
Axium

Quelles orientations en matière de santé et de conditions de travail ?

chsctLa DGRH du ministère de l’Éducation nationale a présenté aux organisations syndicales, lors du CTM du 11 juillet 2013, un document relatif aux orientations stratégiques pour 2013-2014, en matière de santé et de conditions de travail.

chsctLa DGRH du ministère de l’Éducation nationale a présenté aux organisations syndicales, lors du CTM du 11 juillet 2013, un document relatif aux orientations stratégiques pour 2013-2014, en matière de santé et de conditions de travail.

Désormais, les employeurs publics comme les employeurs privés ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs personnels. D’où l’instauration en 2011 d’une nouvelle instance : les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Historique
L’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique signé le 20 novembre 2009 a ouvert la voie à une meilleure prise en compte, par l’employeur public, de la santé et de la sécurité au travail afin d’améliorer les conditions de travail des agents. C’est la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social qui a transposé l’une des mesures de cet accord avec la création de Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les mots ont leur importance : il s’agissait donc bien de passer d’un dispositif relatif à l’hygiène et la sécurité à un dispositif de santé et de sécurité au travail en y incluant la notion de conditions de travail. Cela rapprochait ainsi un peu plus le régime de protection de la santé et de la sécurité dans la Fonction publique de celui défini par le Code du travail.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'Éducation nationale (CHSCTMEN) a été créé par arrêté du 1er décembre 2011. L'arrêté du 13 décembre 2011 a fixé la liste des organisations syndicales y participant et le nombre de sièges qui leur ont été attribués. Le CHSCTMEN est réuni sous la présidence de la directrice générale des ressources humaines, représentant le ministre de l'Éducation nationale.


Quels en sont les principes ?
L’amélioration de la prévention des risques professionnels passe ainsi par le respect des principes généraux de prévention :

  • éviter les risques ;
  • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • combattre les risques à la source ;
  • adapter le travail à l'homme (conception des postes de travail, choix des équipements et méthodes de travail…) ;
  • tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  • planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral ;
  • prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Source (weka.fr)

Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT