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« Le CHSCT ne doit pas sous-traiter son travail à l’expert »

actuEL-CE.fr

 

Pour le CHSCT confronté à un dossier compliqué, l'expertise est indéniablement un outil utile pour rendre un avis éclairé. Mais le travail de l'expert ne doit en aucun cas se substituer à l'action de terrain et d'écoute des salariés des membres de l'instance. C'est le message qu'ont délivré secrétaires de CHSCT, DRH et universitaires hier sur le salon Elucéo de Saint-Denis.

Que peut apporter l’expertise CHSCT au dialogue social dans l’entreprise ? Telle est la question posée hier matin par le SEA, syndicat d’experts agréés de CHSCT, à des secrétaires de CHSCT, syndicalistes, employeurs et universitaires lors d’une table ronde organisée sur le salon Elucéo au Stade de France. Si l’intérêt d’une aide extérieure au CHSCT pour traiter les dossiers les plus compliqués ne fait pas débat, les intervenants ont unanimement rappelé aux élus présents que l’expertise ne se substitue pas au travail de l’instance elle-même.

"Equilibrer le niveau de connaissance entre l’employeur et le CHSCT"

Premier invité à prendre le micro, François Desriaux, rédacteur en chef de la revue Santé et travail témoigne : "De mémoire, le nombre d’expertises CHSCT ne dépassait pas le nombre de 100 il y a dix ou quinze ans. On est aujourd’hui à plus de 1 300 par an. La pratique s’est considérablement développée et c’est justifié car il existe indéniablement un déséquilibre de connaissances entre la direction et les élus. L’expertise vient rééquilibrer ce niveau d’information pour enrichir le dialogue social". Un propos relayé par Frédéric Négrerie, DRH au sein d’Orange chargé de la coordination des 280 CHSCT d’établissement : "En 35 ans de ressources humaines, je témoigne d’une amélioration significative. Dans les années 1980, l’expertise CHSCT était un moment pénible, un affrontement avec le code du travail sur la table et un bras de fer permanent à propos de l’étendue des missions de l’expert. Aujourd’hui les rapports d’expertise sont devenu un vrai outil de travail pour la direction", assure-t-il.

L’expert ne doit pas se substituer au CHSCT

Mais le journaliste François Desriaux émet immédiatement une crainte : "L’expertise apparaît faciliter la parole des salariés. Or la récupération d’informations sur le terrain c’est en principe le travail des élus, pas de l’expert. L’expertise ne vous dispense pas de faire votre travail et le premier expert des conditions de travail, c’est quand même le salarié ! Il ne faudrait pas opérer un transfert de compétences des membres du CHSCT vers l’expert. Le rapport d’expertise n’est qu’une façon d’objectiver, d’appuyer plus scientifiquement les informations obtenues auprès des salariés". Et Tony Fraquelli, conseiller confédéral CGT, d’approuver : "Le risque pour le CHSCT c’est de se mettre dans une posture d’attente du résultat de l’expertise, de sous-traitance de l’activité syndicale. Si l’on n’y prend pas garde cela peut accroître le sentiment d’impuissance qui ressort déjà des collectifs militants. À la CGT, on considère que la santé est une construction et pas un état. Il faut donc être dynamique dans le travail de prévention car la prévention cela ne se délègue pas".

"L’expertise ne peut pas être tout le dialogue social"

"L’expertise du CHSCT, ce n’est pas l’expertise de l’expert. C’est bien l’expertise de l’instance représentative ! Il faut donc se l’approprier", résume Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit du travail à La Sorbonne. Et l’expertise ne peut pas être tout le dialogue social. C’est un outil de connaissance et tout au plus un outil de dialogue social. Et le professeur de poursuivre : "L’expertise permet également de révéler un certain nombre de signaux faibles qui ont pu échapper aux membres de CHSCT. Au fond, l’expertise dans le dialogue social joue le rôle d’un "précipité", c’est la goutte qui va faire apparaître les choses. L’enjeu c’est ensuite que la collectivité de travail s’approprie ces révélations".

 

Julien François Actuel-ce.fr (lire l’article original)