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Le PV du CHSCT, un élément de preuve à ne pas négliger !

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En cas d'affrontement avec l'employeur sur les délibérations adoptées en réunion, le procès-verbal peut s'avérer être un élément de preuve décisif. C'est ce qu'illustre un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation relatif à l'existence contestée d'une délibération d'expertise votée par des élus CHSCT de La Poste.

Le procès-verbal de réunion du CHSCT est un document très important. C'est en effet la seule trace écrite de ce qui s'est dit, passé ou décidé en cours de réunion. En cas de contentieux, il s'agit dès lors du premier élément auquel va se référer le juge.

Sachez que le code du travail est parfaitement silencieux sur la question de la rédaction des procès-verbaux du CHSCT. "En pratique, on fait comme pour le CE, c'est le secrétaire du CHSCT qui s'en charge. S'il est absent, le secrétaire adjoint prendra le relais. S'il n'y en a pas , il faudra désigner un secrétaire de séance parmi les représentants du personnel", explique le Guide CHSCT des Editions Législatives.

La Poste nie l'existence d'une expertise décidée par le CHSCT

Dans un contexte de réorganisation du travail au sein de l'établissement Nanterre-Rueil (Hauts-de-Seine) de La Poste, le juge des référés du tribunal de grande instance impose la tenue d'une réunion CHSCT le 30 juin 2015 avec pour ordre du jour la "consultation sur le projet de modification de l'organisation des services distribution ménage, Cedex et services de support et sur le projet d'accord relatif au régime de travail du service distribution ménage et avis du CHSCT".

Deux semaines après cette réunion, deux membres du CHSCT saisissent à nouveau le juge afin qu'il ordonne à l'employeur de mettre en oeuvre l'expertise décidée en réunion plénière du 30 juin. De son côté, l'employeur nie totalement l'existence d'une délibération d'expertise prise par les élus.

En défense, la direction présente le témoignage de deux cadres ayant participé à la réunion en qualité de "SST" et de "personne qualifiée", ainsi que les constatations d'un huissier de justice introduit en séance mais à seulement deux reprises et durant quelques minutes. De leur côté, les élus présentent le procès-verbal de réunion rédigé par le secrétaire du CHSCT.

Faute de contestation, le contenu du PV de réunion s'impose

De cette confrontation de preuves, le procès-verbal de réunion ressort victorieux. "Après avoir constaté que le président du CHSCT n'a pas contesté les termes du procès-verbal de la réunion du 30 juin dont le projet lui a été notifié le 2 juillet suivant, la cour d'appel" a pu estimer que les éléments apportés par la direction "n'étaient pas de nature à rapporter la preuve contraire aux mentions du procès-verbal établi par la secrétaire du CHSCT", approuve la Cour de cassation. Il est dès lors prononcé la suspension du projet de réorganisation de l'établissement de La Poste dans l'attente du rapport d'expertise.