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[PRÉSIDENTIELLE] EMMANUEL MACRON PROPOSE DE FUSIONNER LES IRP DANS UNE INSTANCE UNIQUE

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Sauf accord contraire, les instances représentatives du personnel seront fusionnées dans une instance unique, propose Emmanuel Macron. Le candidat d'En Marche, qui a présenté hier son programme, veut aussi plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
"Une instance unique de représentation reprenant l'ensemble des attributions des comités d'entreprise, délégués du personnel (DP) et CHSCT sera mise en place dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d'entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles" : une des propositions fortes d'Emmanuel Macron dans la partie de son programme relative au dialogue social ressemble à la proposition formulée par Alain Juppé lors de la primaire à droite. Elle correspond aussi aux demandes exprimées tant par le Medef que par la CPME. "La multiplication des structures n'est pas la condition d'un bon dialogue. La condition d'un bon dialogue, c'est de donner une vraie responsabilité aux acteurs et du grain à moudre au dialogue social dans l'entreprise et dans la branche", a expliqué hier Emmanuel Macron. Son projet, a-t-il poursuivi, serait à l'opposé de "la philosophie actuelle du dialogue social qui multiplie les structures, hyperformalise le dialogue social et le vide de son contenu puisque tout est défini dans la loi". Rappelons que les partenaires sociaux avaient échoué en janvier 2015 à négocier ensemble cette instance unique, ce qui avait entraîné le vote de loi Rebsamen sur la DUP (délégation unique du personnel) intégrant le CHSCT et la DUP conventionnelle. Reste à savoir si l'instance unique prônée par Emmanuel Macron ressemblerait à une super-DUP. Le candidat de la droite et du centre, François Fillon, ne va pas aussi loin : son programme prévoit "simplement" un relèvement des seuils (de 10 à 50 salariés pour les DP et de 50 à 100 pour les CE) et une limitation à 50% du temps de travail consacré à l'exercice d'un mandat pour un représentant du personnel. La réforme envisagée par Emmanuel Macron, qui nécessiterait donc de réviser la loi Rebsamen, semble aussi comprendre l'objectif "de rendre le passage des seuils plus souple".

L'employeur pourra organiser un référendum pour faire ratifier un accord minoritaire

"Nous permettrons de négocier au plus près du terrain" : en matière de droit du travail, l'ancien ministre de l'Economie inscrit ses pas dans la continuité de la loi Travail. Le candidat affiche un objectif de simplification, l'idée étant de donner la primauté aux accords d'entreprise sur les accords de branche, des branches dont Emmanuel Macron veut ramener le nombre entre 50 à 100. Comme le prévoit la loi Travail, ces accords d'entreprise devront être majoritaires. Mais, changement notable, la ratification d'un accord minoritaire sera possible par un référendum à l'initiative de l'employeur, alors que la loi Travail réserve cette possibilité pour l'instant aux seuls syndicats signataires de l'accord.

Une formation plus économique des représentants du personnel

Afin de "renforcer les partenaires sociaux", Emmanuel Macron souhaite voir renforcée la formation des représentants des salariés, notamment "sur les enjeux spécifiques de la gestion d'une entreprise, pour que syndicats et employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles". Le candidat entend également promouvoir le chèque syndical ("permettre à chaque salarié d'apporter des ressources financées par l'employeur au syndicat de son choix") mais aussi encourager l'engagement syndical. Le propos semble viser l'amélioration de la reconnaissance des compétences acquises lors d'un mandat, un chantier esquissé par la loi Rebsamen, mais la proposition reste floue, de même que l'engagement à lutter contre les discriminations syndicales.

Gouvernance de l'entreprise : un nouveau statut de société ?

A propos de l'information donnée aux IRP et de la responsabilité sociale et environnementale (RSE), l'ancien ministre de François Hollande préconise de regrouper informations financières et extrafinancières des entreprises "dans un rapport stratégique annuel, engageant le management sur les enjeux RSE essentiels de l'entreprise". Le candidat souhaite aussi inciter à une meilleure représentation des salariés dans les conseils d'administration, afin de faire évoluer la gouvernance à la française, les entreprises restant "dominées par le principe hiérarchique". Il pourrait s'agir de créer -le journal Challenges a évoqué ce projet mais il n'est pas développé sur le site du candidat- une nouveau type juridique de société associant les salariés à sa gestion (jusqu'à 50% de représentants de salariés dans le conseil), avec incitation fiscale à la clé. Signalons sur ce point que Benoît Hamon va plus loin en prévoyant de réserver aux représentants des salariés 30% des sièges dans les conseils d'administration, afin "d'aller vers la cogestion". Une mesure qui serait donc plus générale que celle envisagée par le fondateur d'En Marche.

Retour du plafonnement des indemnités prud'homales

Sur le plan économique, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée vante "une société du travail". Il défend l'idée d'une réduction de 120 000 emplois publics sur 5 ans, désire "inventer un nouveau modèle de croissance". Cela comprend une "réforme en profondeur de la formation professionnelle" avec un plan d'investissement sur 5 ans de 50 milliards (dont 15 milliards affectés "au service des qualifications des citoyens") et un énigmatique "code du travail digital pour mieux accompagner les PME" (autrement dit, "un nouveau service d'explication de la réglementation pour les entreprises"). Le candidat soutenu par François Bayrou veut aussi instaurer "un plafond et un plancher pour les indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse". Cette proposition, censée mettre fin à la peur d'embaucher des entreprises, avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans la loi Macron et avait été retirée par le gouvernement de la loi Travail. Cette fois, ces dommages et intérêts seraient calculés "de façon plus simple", et non pas fonction de la taille de l'entreprise, "en fonction de la jurisprudence", a précisé hier Emmanuel Macron.

Chômage : les indemnités ouvertes en cas de démission

L'ancien banquier réitère son souhait d'une évolution de l'assurance chômage : l'Etat la prendrait directement en charge pour qu'elle couvre tous les actifs, y compris en cas de démission (une fois tous les 5 ans par salarié) pour favoriser la mobilité professionnelle. Emmanuel Macron défend contre le patronat l'idée d'un bonus malus sur les cotisations d'assurance chômage afin de dissuader l'usage des contrats courts. Il prévoit la transformation du CICE en baisse durable des cotisations (6 points de moins de cotisations et "zéro charges au niveau du Smic") et table sur une hausse du pouvoir d'achat des salariés via la suppression des cotisations chômage et maladie, une mesure financée par une hausse de la CSG, et via une augmentation de la prime d'activité.

Egalité femmes hommes : des mesures limitées mais une promesse de name and shame

Sur l'égalité femmes-hommes, Emmanuel Macron présente peu de mesures précises, hormis une aggravation des amendes pour incivilité et harcèlement des femmes dans l'espace public. Il souhaite aligner le congé maternité des femmes sur le régime le plus avantageux : "Par exemple, nous alignerons la durée du congé maternité des indépendantes sur celle des salariés, soit de 44 jours (jusqu'à 74 jours) vers 56 jours (jusqu'à 112 jours". Mais aussi créer une "option d'individualisation de l'impôt sur le revenu". Le candidat souhaite que le Défenseur des droits favorise les opérations de contrôle aléatoires dans les entreprises, ce qui a déjà commencé avec l'opération testing du ministère du Travail. Emmanuel Macron se distingue toutefois des atermoiements de l'actuel gouvernement en promettant de publier les noms des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Retraites : l'âge de départ maintenu mais le système réformé dans un but d'équité

Dans un but d'équité, le candidat défend enfin une réforme des retraites pour créer "un système universel où un euro cotisé donne les même droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé".  Le régime resterait un système de retraites par répartition avec un âge de départ à 62 ans, la pénibilité restant prise en compte, contrairement à François Fillon qui veut abroger le compte pénibilité et repousser l'âge de départ à 65 ans. La réforme, dont l'application se ferait sur 10 ans, permettrait à chacun de connaître en temps réel ses droits, promet Emmanuel Macron.
Une procédure parlementaire "accélérée"
Le candidat d'En Marche souhaite réduire le nombre de parlementaires mais aussi modifier la procédure parlementaire afin qu'elle soit "plus rapide et efficace". Il veut appliquer "par défaut la procédure accélérée devant le Parlement, avec une seule lecture initiale par chambre", et "interdire que des amendements écartés en commission soient à nouveau examinés en séance publique". Emmanuel Macron souhaite aussi "limiter le nombre de mois pendant lesquels on légifère et consacrer plus de temps parlementaire à l'évaluation de l'action du gouvernement".