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Moins de 50% des salariés sont couverts par un CHSCT

chsctSi l’état de santé déclaré par les salariés ne s’améliore pas en cas de présence dans leur entreprise de dispositifs formalisés de prévention des risques professionnels,une enquête publiée par la Dares démontre cependant que lorsqu’ils existent, la qualité de la prévention en matière de risques physiques, chimiques et biologiques apparaît meilleure.

chsctSi l’état de santé déclaré par les salariés ne s’améliore pas en cas de présence dans leur entreprise de dispositifs formalisés de prévention des risques professionnels,une enquête publiée par la Dares démontre cependant que lorsqu’ils existent, la qualité de la prévention en matière de risques physiques, chimiques et biologiques apparaît meilleure.

Selon les médecins du travail qui ont réalisé l’enquête Sumer 2010, "plus de la moitié des salariés sont couverts par un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et disposent dans leur établissement d’un document d’évaluation des risques professionnels actualisé". Seuls un peu plus d’un tiers des salariés travailleraient dans un établissement qui a mis à jour un plan de prévention. Cependant, pour près d’un tiers des salariés, les médecins du travail ignorent si un document d’évaluation des risques professionnels ou un plan de prévention a été élaboré dans leur établissement.chsct


Obligation légale et intérêt de mettre en place un CHSCT
L’article L4611-1 du Code du travail oblige théoriquement la création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements employant au moins 50 salariés, afin notamment :

  • de participer à la prévention des risques professionnels, puisqu’il doit être associé à l’élaboration du plan de prévention (obligatoire dans toutes les entreprises) ;
  • prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • d’être consulté par l’employeur avant tout changement technique ou organisationnel ayant des conséquences sur les conditions de travail ;
  • mène des réflexions sur l’amélioration des conditions de travail.

Ses membres doivent se réunir tous les trimestres. Le CHSCT est constitué du chef d’établissement et d’une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour 2 ans par les élus du personnel (élus au comité d’entreprise et délégués du personnel).

Toutefois, l’enquête Sumer révèle qu’en France, les CHSCT ne sont pas présents dans tous les établissements assujettis :

  • 77% des établissements de plus de 50 salariés ont effectivement un CHSCT ;
  • 95% pour les établissements de plus de 500 salariés en ont créé un ;
  • 57% de ceux qui emploient entre 50 et 100 salariés, disposent d’un Comité d’hygiène.

Concernant la surveillance médicale des salariés, les entreprises du secteur privé doivent disposer d’un médecin du travail soit en adhérant à une association interentreprises de santé au travail, soit en créant leur propre service de santé au travail.

Complément d’information : Le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en France

Source (evous.fr)

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