En tant que CSE vous avez un rôle clé dans la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de l'entreprise. Pour mener à bien cette mission, le CSE a accès à de nombreux documents et registres que l'employeur a l'obligation d'établir.
Une multitude de documents à disposition du CSE
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Bilan annuel de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail |
Ce bilan permet au CSE d'avoir une vue d'ensemble de la situation et d'identifier les points d'amélioration. Il est important de l'analyser en détail chaque année. |
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Le CSE doit être consulté sur ce programme et peut proposer des actions complémentaires en fonction de sa connaissance du terrain. |
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Registre des dangers graves et imminents signalés dans le cadre d'un droit d'alerte du CSE |
Les élus doivent s'assurer que ce registre est bien tenu et que des actions sont mises en place suite aux signalements. |
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Registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement |
Même si ces alertes dépassent le cadre de l'entreprise, elles peuvent avoir un impact sur les salariés. Le CSE doit y être attentif. |
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Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) |
Document essentiel, le DUERP doit être mis à jour chaque année. Le CSE doit absolument en avoir une copie pour suivre l'évolution des risques. |
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Registre des accidents bénins n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux |
L'analyse de ces "petits" accidents peut permettre de détecter des problèmes avant qu'un accident plus grave ne survienne. |
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Fiche d'entreprise du médecin du travail, présentée au CSE en même temps que le bilan sur l'hygiène et la sécurité |
Cette fiche contient des informations précieuses sur les risques et les préconisations du médecin. Il faut en discuter avec lui. |
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Consignes d'utilisation des équipements de protection individuelle |
C. trav., art. R. 4323-104 et R. 4323-105 |
Le CSE doit vérifier que ces consignes sont à jour et bien appliquées sur le terrain. |
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Attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur |
C. trav., art. L. 4711-1 et R. 2315-23 |
Tous ces documents permettent de s'assurer que les équipements et installations sont sûrs. Il ne faut pas hésiter à poser des questions en cas de doute. |
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Rapports et résultats des études du médecin du travail portant sur son action en milieu de travail |
Source d'information précieuse, ces rapports peuvent aider le CSE à définir des actions de prévention pertinentes. |
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Constat par l'inspecteur du travail de certaines situations dangereuses |
Si l'inspecteur constate des manquements graves, le CSE doit s'assurer que des mesures sont prises rapidement. |
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Avertissement du médecin du travail sur les risques et des moyens de protection dont il doit être fait usage |
Cet avertissement doit être pris très au sérieux et déboucher sur des actions concrètes. |
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Document d'information relatif à l'intervention d'une entreprise extérieure en cas d'exécution d'une opération |
Le CSE doit être vigilant sur les conditions de sécurité lorsque des entreprises extérieures interviennent. |
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Plan général de coordination lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier |
Ce plan est essentiel pour prévenir les risques liés à la coactivité. Le CSE doit s'assurer qu'il est bien appliqué. |
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Plan de prévention lié à la réalisation d'une opération par des entreprises extérieures |
Même commentaire que pour le document précédent. La coordination est primordiale. |
Analyser les documents pour améliorer les conditions de travail
Au-delà de la simple réception des documents, le rôle du CSE est de les examiner attentivement pour suivre l'évolution des questions de santé sécurité dans l'entreprise
Ces informations permettent d'alimenter le dialogue social, en demandant si besoin des explications complémentaires à l'employeur
Elles servent aussi de base à la recherche et à la mise en œuvre de mesures d'amélioration des conditions de travail, en collaboration avec la direction
L'importance de la formation des élus
L'importance de la formation des élus CSE en santé, sécurité et conditions de travail
Pour analyser efficacement la documentation technique à laquelle ils ont accès, il est essentiel que les membres du CSE bénéficient de formations adaptées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Objectifs de la formation SSCT
Selon l'article R. 2315-9 du Code du travail, la formation SSCT a pour but
- De développer l'aptitude des élus à déceler et à mesurer les risques professionnels
- De les aider à analyser les conditions de travail
- De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Cet investissement dans les compétences des élus est donc un investissement dans la sécurité, la santé et le bien-être des salariés. L'employeur a d'ailleurs la responsabilité de s'assurer que les représentants du personnel disposent des connaissances nécessaires à l'exercice de leur mandat.
Durée et organisation de la formation
La formation SSCT a une durée minimale de :
- 5 jours pour les élus en premier mandat
- 3 jours pour les élus en renouvellement de mandat (sauf pour les membres de la CSSCT d'au moins 300 salariés où c'est 5 jours)
Le congé de formation est en principe pris en une seule fois, sauf accord entre l'employeur et le bénéficiaire pour le fractionner en deux fois.
Le budget de fonctionnement du CSE peut être utilisé pour financer ces formations indispensables
Public concerné
Ont droit à la formation SSCT
- Les membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel du CSE
- Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
L'accès aux nombreux registres, rapports et documents obligatoires en matière de SSCT est un levier important pour permettre au CSE de jouer pleinement son rôle. Mais pour être pleinement efficaces, les élus doivent absolument se former pour acquérir les compétences nécessaires à leur analyse. C'est à cette condition qu'ils pourront définir des priorités pertinentes, déceler les risques, et nourrir un dialogue social constructif au service de l'amélioration continue des conditions de travail.
