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Les Dispositifs CHSCT

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chsct Les dispositifs du CHSCT

Le CHSCT, dans ses missions et attributions, doit s'impliquer dans la prévention. Les textes légaux définissent certains principes à appliquer, le Document Unique est obligatoire. Le membre peut exercer son droit d'alerte, réaliser des visites, c'est une vraie fonction professionnelle d'être membre CHSCT.

chsct Le principe de prévention

L’employeur, en prévention, doit être guidé par une méthode proposée par le code du travail (art L 4121 – 2). Le CHSCT se doit d’être vigilant sur les mesures à appliquer.
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chsct Le document unique

Depuis 2001, il est fait obligation à l’employeur de retranscrire dans un seul document appelé Document Unique l’évaluation des risques professionnels.
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chsct Le papripact

Après avoir établi l’évaluation des risques, consignée dans le Document Unique, l’étape suivante consiste à mettre en place un programme d’actions.
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chsct Le rapport annuel

L’étape suivante consiste à un programme d’actions. Il s’agit du plus important des documents pour les représentants du personnel au CHSCT.
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chsct Les entreprises extérieures

Pour tout projet sous-traité de plus de 400 heures, ou en cas de travaux dangereux, un plan de prévention est obligatoire. Les membres du CHSCT doivent apporter leur contribution.
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chsct Le droit d'alerte / le droit de retrait

S’il existe une cause de danger grave et imminent, un membre du CHSCT en avise immédiatement l’employeur. Il consigne par écrit cet avis sur un registre spécial.
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chsctLa visite trimestrielle

Une des missions du CHSCT est d’inspecter les locaux de travail. La fréquence est minimum de 4/an  (L. 4612-4). La visite doit être rigoureuse et méthodique.
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