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Infographie : Que pensent les avocats de la réforme du code du travail ?

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Négociation d'entreprise, barème d'indemnités, CDI de chantier... L'ordre des avocats du barreau de Paris a sondé ses membres sur leur opinion du contenu des futures ordonnances Macron. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que les avis sont divisés. Nous avons compilé ces résultats sous la forme d'une infographie.
"La profession d'avocat regrette de ne pas avoir été consultée et associée aux travaux en amont du projet de loi." Si son expertise n'a pas été sollicitée, l'Ordre des avocats de Paris entend tout de même "nourrir la réflexion du gouvernement et des pouvoirs publics". Pour cela, il a consulté en ligne mi-juillet l'ensemble des avocats de son barreau qui pratiquent le droit du travail : spécialistes de la défense des salariés, représentants de grandes entreprises ou encore représentants de TPE-PME. L'objet de cette consultation : le futur du droit du travail dans son ensemble, de la négociation collective au droit à la déconnexion. Les résultats de ce sondage ont été divulgués le 18 juillet.
Les résultats chiffrés s'accompagnent, pour chaque question posée aux sondés, des éléments de justification apportés par ces derniers. Une façon de dessiner une vision d'ensemble des enjeux de la future réforme, qui sera mise en place par ordonnances fin septembre. Le Parlement a en effet officiellement autorisé le gouvernement à adopter de telles ordonnances pour réformer le code du travail, par le vote du projet de loi d'habilitation la semaine dernière. Ce projet de loi fait toutefois l'objet d'un recours, qui doit être déposé aujourd'hui devant le Conseil constitutionnel.

 

© actuEL-RH  
Sans que les avocats ne soient questionnés officiellement sur la question, nombre d'entre eux se sont prononcés au sujet de la fusion des instances. Pour certains, cette mesure "représente une grande erreur, notamment en ce qu'elle inclut les CHSCT et se fait au détriment de la santé des salariés". Pour d'autres, cette proposition a du sens, "notamment face aux multiples casquettes qu'endossent les représentants".

Laurie Mahé Desportes Actuel-RH (lire l'article original)