Espace
CHSCT

@Espace
CHSCT

Elu ?
Contactez-nous

Je découvre
Axium

Google menacé d’un redressement fiscal de 100 millions d’euros

Image actualité

altLes bureaux français du géant de l'internet feraient l'objet d'une enquête fiscale. une perquisition aurait eu lieu.

Une procédure de redressement fiscal est en cours en France à l'encontre du géant américain de l'internet Google, a indiqué mardi 20 mars une source proche du dossier. "Une procédure de redressement est en cours", a déclaré cette source.

Le ministère du Budget s'est refusé à tout commentaire au nom du secret fiscal.

Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et nous sommes convaincus d'être en conformité avec la loi française", a indiqué un porte-parole de Google France.

 

 

altLes bureaux français du géant de l'internet feraient l'objet d'une enquête fiscale. une perquisition aurait eu lieu.

Une procédure de redressement fiscal est en cours en France à l'encontre du géant américain de l'internet Google, a indiqué mardi 20 mars une source proche du dossier. "Une procédure de redressement est en cours", a déclaré cette source.

Le ministère du Budget s'est refusé à tout commentaire au nom du secret fiscal.

Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et nous sommes convaincus d'être en conformité avec la loi française", a indiqué un porte-parole de Google France.

 

 

Selon "L'Express", la Direction nationale d'enquêtes fiscales et les Douanes ont effectué le 30 juin 2011, une perquisition au siège de Google France. Cette perquisition a donné lieu à "la saisie de nombreux e-mails, factures, et autres contrats afin de déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s'est pas acquitté le moteur de recherche entre 2008 et 2010", écrit l'hebdomadaire.

Selon "L'Express", l'entreprise, pour qui la France est le quatrième pays en terme d'activité, n'a déclaré y avoir réalisé qu'un chiffre d'affaires de 68,7 millions d'euros en 2010. Ce montant est 37 fois inférieur à celui affiché au Royaume-Uni (2,5 milliards d'euros), indique le magazine. Un éventuel redressement fiscal pourrait dépasser 100 millions d'euros.

 Source ; nouvel observateur


 

Espace CHSCT, plateforme N°1 d'information CHSCT, édité par son partenaire Travail & Facteur Humain, cabinet spécialisé en expertise CHSCT et formation CHSCT