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Fusion des IRP: longs échanges à l’Assemblée sur budget et force d’action

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Paris, 23 nov 2017 - Le budget du comité social et économique (CSE), issu de la fusion des instances représentatives du personnel, a fait l'objet de longs échanges mercredi soir à l'Assemblée nationale, la gauche craignant un affaiblissement de ses possibilités d'action.

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les députés ont validé l'ordonnance sur la fusion des trois instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT) dans le CSE, qui conserve leurs compétences.

A l'instar de l'ancien comité d'entreprise, le CSE bénéficie d'un budget de fonctionnement, financé par l'employeur à hauteur d'au moins 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 50 salariés. Une subvention peut aussi être accordée pour les activités sociales et culturelles, autre volet d'action du CSE.

Les députés socialistes, communistes et Insoumis se sont inquiétés de la nouvelle possibilité prévue, par délibération du CSE, d'un transfert de tout ou partie du montant de l'excédent annuel de la subvention de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles. "On crée les conditions pour que les colis de fin d'année, les loisirs, les activités culturelles soient arbitrées, contre des projets à dimension de santé, de sécurité", a pointé Sébastien Jumel (PCF). C'est "les chocolats contre les expertises" ou "le droit d'alerte", a résumé le même.

Mais "nous ne sommes pas en train de faire quelque chose de grave!", s'est exclamée la ministre du Travail Muriel Pénicaud, assurant qu'il s'agissait de résoudre la question des "excédents bloqués". Un amendement du gouvernement est cependant venu limiter, dans des conditions à fixer par décret, ce transfert.

"C'est moins pire" ainsi, a estimé Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) qui avait soulevé la question en commission, soulignant mercredi que "les argumentations de l'opposition ne sont pas une perte de temps".

La ministre a aussi fait valoir que le CSE aura "plus de moyens" du fait de l'intégration dans l'assiette de calcul pour sa subvention de l'intéressement et de la participation, dispositifs qu'Emmanuel Macron veut justement développer.

Mme Pénicaud et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire rencontreront début décembre les partenaires sociaux sur ce "sujet important du partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise", a précisé la première dans l'hémicycle, alors qu'un projet de loi sur la "transformation des entreprises" est en préparation.

Par ailleurs, de nombreux amendements de gauche, quasiment tous rejetés, visaient à revoir le financement prévu des expertises demandées par le CSE, certaines ne devant plus être prises en charge intégralement par l'employeur mais cofinancées avec le CSE.

En revanche, un amendement LR disposant que l'employeur devra financer la totalité du coût de l'expertise en vue de la négociation sur l'égalité professionnelle femmes-hommes a été voté, avec le soutien du gouvernement, si aucun indicateur en la matière n'a été renseigné dans la base de données économiques et sociales.


L'express (Lire l'article original)