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Les dossiers qui attendent Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du Travail

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La nouvelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, va devoir se mettre en marche très rapidement ! En effet, la priorité du nouveau gouvernement est la réforme du code du travail, qu'il souhaite engager dès cet été. Une mesure qui s'annonce d'ores et déjà sensible et qui va conduire la nouvelle locataire du 127 rue de Grenelle à rencontrer très rapidement les partenaires sociaux.

Le monde de l'entreprise n'est pas inconnu à la nouvelle ministre du Travail, nommée hier rue de Grenelle. Muriel Pénicaud, 62 ans, était jusqu'à présent la directrice générale de Business France (organisme chargé de promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers), et a été DRH de Danone de 2008 à 2013. Le ministère du Travail ne lui est pas non plus totalement étranger : elle a été la conseillère formation de Martine Aubry, alors ministre du Travail, entre 1991 et 1993. Elle a également présidé l'Institut national du travail et de la formation professionnelle (Intefp) qui a notamment pour mission de former les inspecteurs du travail.

En 2010, elle a également participé à la rédaction d'un rapport sur le bien être et l'efficacité au travail avec Henri Lachman et Christian Larose, rapport qui soulignait le rôle des modes de management dans les situations de stress en entreprise.

Réécrire le code du travail

Cette connaissance du droit du travail - de l'intérieur et en tant que DRH - va lui être fort utile pour mener à bien les réformes annoncées par Emmanuel Macron. La nouvelle ministre du Travail ne va en effet pas chômer dans les semaines à venir !

Le dossier qui l'attend tout en haut de la pile est la sensible réforme du code du travail, dans le prolongement de la loi Travail. Emmanuel Macron souhaite élargir la place de la négociation d'entreprise et des accords majoritaires en réduisant le champ de la loi aux principes fondamentaux. Il veut également étendre le périmètre du nouveau référendum institué par la loi Travail, en donnant la possibilité à l'employeur de le déclencher.

Le président de la République souhaite aller vite sur le sujet en passant par des ordonnances. Il s'agit là d'un travail de longue haleine. La ministre du Travail devrait s'appuyer sur la commission de refondation du code du travail (prévue à l'article 1 du code du travail et dont France Stratégie vient de dessiner les contours) pour procéder à ce travail de réécriture du code du travail et de répartition des compétences entre la loi, la négociation de branche et la négociation d'entreprise.

Le retour du barème obligatoire de licenciement

La ministre du Travail aura aussi en charge, en collaboration avec le nouveau garde des Sceaux François Bayrou, la réflexion sur les critères d'un nouveau barème obligatoire d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. La mesure, initialement prévue dans la loi Macron, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Réintroduite dans la loi Travail, elle avait finalement été retirée face à la levée de bouclier des syndicats. Aujourd'hui subsiste un barème de conciliation, créé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, ainsi que le référentiel indicatif applicable devant le bureau de jugement, prévu par la loi Macron du 6 août 2015.

Réformer l'assurance chômage

Autre réforme de taille, celle de l'assurance chômage. Emmanuel Macron souhaite aller vers un système universel, qui inclurait l’ensemble des actifs (artisans, commerçants, indépendants, entrepreneurs…). Il veut également passer d’une gouvernance paritaire à une gouvernance publique, sans toutefois exclure les partenaires sociaux. L'une des inconnues réside justement dans la place que compte donner le gouvernement aux partenaires sociaux. "Il n'est pas question que nous soyons exclus de la définition des règles et de la gestion de l'assurance-chômage", a ainsi déclaré mardi Laurent Berger, le leader de la CFDT, dans une interview accordée aux Echos.

Réviser la gouvernance de la formation professionnelle

D'autres dossiers tout aussi techniques attendent Muriel Pénicaud, comme celui de la formation professionnelle. Emmanuel Macron a promis de former 1 million de jeunes peu qualifiés éloignés de l'emploi et 1 million de chômeurs de longue durée faiblement qualifiés. Là encore, comme dans l'assurance chômage, le paritarisme pourrait être affecté. Emmanuel Macron a en effet affiché sa volonté de retirer aux partenaires sociaux la gouvernance de la formation professionnelle au niveau national en supprimant les Opca.

La ministre du Travail aura en charge la finalisation du compte personnel d'activité (CPA), voire son évolution comme le souhaite Emmanuel Macron. Enfin, s'agissant de l'apprentissage, Muriel Pénicaud devra réfléchir au rôle des branches dans la définition et l’organisation des programmes.

Les autres dossiers

Mais ce n'est pas tout. La ministre du Travail aura à gérer d'autres gros chantiers : prolonger la loi Rebsamen du 17 août 2015 en matière de simplification des institutions représentatives du personnel et aller vers une plus grande fusion (ce dossier fera-t-il partie des ordonnnances prévues cet été ?), poursuivre la révision de la la directive détachement, surveiller de près le chantier de la restructuration des branches engagé lors du précédent quinquennat, revoir le compte pénibilité en collaboration avec le ministère de la santé et de la solidarité, désormais confié à Agnès Buzyn, poursuivre les actions en matière de discriminations au travail (un dossier qu'elle pilotera sans doute avec la nouvelle secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa).

M. El Khomri : "Vous aurez à creuser plus profond encore le sillon de la négociation d'entreprise"

Lors de la passation de pouvoirs organisée hier en fin d'après-midi au ministère du travail, Myriam El Khomri a accueilli chaleureusement Muriel Pénicaud, puis dressé le bilan de ses vingt mois passés à l'Hôtel du Châtelet : "Nous vous passons les commandes d'un pays qui se porte mieux, beaucoup mieux qu'il y a cinq ans, a soutenu la ministre sortante. Je quitte ce ministère avec de nombreux motifs de fierté : un plan d'une ampleur inédite en faveur de la formation professionnelle ; la généralisation de la garantie jeunes qui est une main tendue à tous les jeunes en difficulté ; la mise en oeuvre du compte personnel d'activité (CPA) qui permettra demain à chacun de mieux maîtriser le déroulement de sa carrière professionnelle". L'occasion aussi de défendre une ultime fois la loi Travail : "Je continue d'en assumer tout le contenu. Aujourd'hui, tous les décrets nécessaires à l'application de la réforme ont été publiés". Puis Myriam El Khomri de s'adresser directement à Muriel Pénicaud : "Madame la ministre, j'ai compris que votre feuille de route vous invite à creuser plus profond encore le sillon de la négociation d'entreprise. Je vous souhaite bon courage. Les forces sociales existent, j'en ai fait l'expérience, a-t-elle ironisé. À vous maintenant de construire demain avec succès, le pays vous attend".

La première et très courte intervention de la nouvelle ministre du travail aura eu quant à elle pour objectif de rassurer syndicats et patronat : "Les transformations dont le pays a besoin ne pourront se faire que dans le dialogue social, a déclaré Muriel Pénicaud. J'aurai à coeur d'être à l'écoute des partenaires sociaux et je suis fière de pouvoir participer à l'intérêt général". Le choix d'Emmanuel Macron ne fait toutefois pas l'unanimité côté syndical : "Sous couvert de faire appel à des personnalités de la "société civile", Macron offre sur un plateau le ministère du Travail aux milieux patronaux, qui vont pouvoir directement rédiger la loi Travail 2 et les ordonnances de casse du code du travail !", s'est insurgé hier le syndicat CGT du ministère du travail. "Il n'y a ni urgence, ni efficacité à poursuivre une politique de déréglementation du marché du travail", complète un communiqué confédéral CGT. Enfin, la CFDT, en réaction à la présentation du nouveau gouvernement, a émis les souhaits de "rencontrer les différents ministres dès que possible" et que "le gouvernement laisse toute sa place à la concertation et au dialogue social".


Florence Mehrez et Julien François (encadré) Actuel-CE (lire l'article original)