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Dans l’Ouest, Adecco se voit imposer plusieurs CHSCT mais…

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Dans sa région Ouest, qui s'étend de Bayonne à Caen, Adecco voulait mettre en place un seul CHSCT. La direction régionale du travail lui en impose trois. Le collège désignatif se réunit aujourd'hui. Mais il se pourrait bien que les DP continuent à jouer le rôle des CHSCT, en attendant le CSE sont les négociations pour la mise en place débutent cet automne.

Le 5 avril, la direction régionale du travail (Direccte) de Nantes a rejeté le recours de l'entreprise spécialisée dans l'intérim : Adecco devra donc bien mettre en place 3 CHSCT dans sa région Ouest alors qu'elle ne souhaitait en mettre en place qu'un seul. "Nous avions saisi la Direccte car nous estimons qu'un seul CHSCT pour une région allant de Bayonne jusqu'à la Basse-Normandie, Bretagne y compris, c'était impossible ! Quelle proximité avoir avec les salariés quand on est à 700 km d'eux ? Nous demandions 3 CHSCT pour que cela corresponde, au minimum, aux trois zones des préventeurs sécurité. Il n'y a pas que les questions de coût qui importent", nous explique Bruno Marcenac, délégué syndical CFE-CGC et trésorier du CE Ouest.


Désaccords syndicaux


L'élu se félicite que la même décision ait été rendue pour la région Nord, qui va de la Haute-Normandie à l'Alsace. Reste maintenant à assurer la désignation effective de ces CHSCT. Dans l'Ouest, le collège désignatif, réunissant les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel, doit se réunir ce mercredi pour tenter d'élire les membres des trois CHSCT.

Mais cela n'a rien d'une formalité. Faute d'accord entre organisations syndicales, notamment sur le nombre de membres cadres et non cadres, l'élection pourrait tourner court, déplore Christine Blondel, déléguée syndicale CFDT et elle-même déléguée du personnel. "Il y a un désaccord entre les syndicats qui veulent avoir surtout des représentants des intérimaires et ceux qui défendent la place des salariés permanents", nous explique Catherine Onillon, DSC UNSA.

"Parce qu'il y a un désaccord sur les périmètres, sur le nombre de membres à élire et sur la répartition entre cadres et non cadres, cela fait maintenant deux mandats que nous n’avons aucun CHSCT qui fonctionne. Ce sont les délégués du personnel qui font office de CHSCT. Dans l’intérim, qui est un secteur avec de nombreux accidents de travail, ce n'est pas normal", juge Hervé Martin, DSC CGT et représentant syndical au comité d’entreprise européen. Son collègue, Frédéric Chassin, DSC et DP dans l'Ouest, dénonce cette situation : "La semaine dernière sur notre périmètre, nous avons eu trois morts dont un jeune homme de 20 ans écrasé par une presse. Faute de CHSCT, depuis 7 ans, ce sont les DP qui font le travail, en effet. Nous devons nous concentrer sur les accidents graves, il y en a déjà une centaine par an par périmètre. Et quand nous découvrons une faute, nous nous constituons partie-civile".


Les négociations sur le CSE


On peut se demander si des CHSCT seront mis sur pied avant l’instance unique, qui doit être élue au plus tard fin 2019. En effet,  les négociations sur la mise en place du comité social et économique (CSE) devraient commencer en octobre 2018. Bruno Marcenac (CFE-CGC) estime que le découpage actuel ne peut pas être davantage simplifié : "Nous n’avons que 4 CE (Ouest, Nord, Est-Sud et Paris-Ile-de-France), c'est difficile d'imaginer moins. Mais rien n'est encore fait, tout dépendra de la délimitation des périmètres". La question de la zone couverte par un CSE et par sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) devrait donc être un sujet sensible.

Dans une entreprise qui compte 3 800 salariés permanents mais où 150 000 intérimaires sont appelés à voter (soit environ 100 000 équivalents temps plein), on imagine l’enjeu de ces élections professionnelles, le paysage syndical actuel étant assez émietté, avec une CGT en tête (26% des voix), devant l'UNSA (20%) et la CFDT (18%), FO étant à 14%, SUD à 9%, etc.

Comme DP, nous sommes toujours sur la route

Cela fait dire à la CGT, qui aurait préféré commencer à négocier dès maintenant le futur CSE compte-tenu de la situation complexe et particulière de l'intérom, que la direction n’aurait pas forcément intérêt à jouer le minimum : "Je ne suis pas persuadé qu’Adecco fera du Macron "pur et dur". Pour une fois, cela souderait les OS et cela risquerait de favoriser une intersyndicale contre la direction".

En attendant, les délégués du personnel continuent de jouer les CHSCT de remplacement : "Tous les DP sont appelés à une réunion une fois par trimestre et ceux qui le peuvent y vont. Ca fonctionne tant bien que mal", nous explique Christine Blondel. Et cette dernière d'ajouter : "C'est beaucoup trop de travail, les périmètres sont trop étendus, entre les missions DP, CE et CCE, nous sommes toujours sur la route".

Catherine Onillon, qui joue également les DP faisant office de CHSCT dans l'Ouest, relativise : "Nous avons été formés pour cela, nous faisons des inspections, des enquêtes, on fait le travail que ferait un CHSCT. Cela fonctionne normalement, mais davantage de proximité ne serait pas un luxe. Notre région va de Brest à Saint-Jean-de-Luz en passant par Orléans. En France, nous avons un millier de sites !"