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CHSCT : Etre formé, une assurance d’efficacité

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L’outillage du CHSCT commence immédiatement par la formation de ses membres. On constate que les CHSCT formés sont plus actifs et efficaces dans leurs missions. Leurs recommandations sont mieux suivies. 

La formation est donc le départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est obligatoire et doit être demandée idéalement dès le démarrage du premier mandat. Il est question d’avoir des repères précis sur le périmètre et l’action de cette instance de représentation du personnel.

La formation initiale peut être renouvelée tous les quatre ans de mandat pour une actualisation des connaissances.

Le cadre réglementaire et les objectifs

Les membres du CHSCT ont droit à une formation d’une durée comprise entre 3 et 5 jours selon l’effectif de l’entreprise : 3 jours pour les établissements de -300 salariés et 5 jours pour les autres. Lorsque le mandat a été exercé pendant quatre ans, consécutifs ou non, ce droit à formation est renouvelé - Articles L. 4614-14 et R. 4614-33 du Code du travail

Peuvent donc bénéficier de la formation les représentants du personnel au CHSCT ainsi que les délégués du personnel (sans CHSCT). Cette formation doit permettre d’assurer efficacement leur mission, de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité à analyser les conditions de travail.

La formation a un contenu théorique et pratique qui prend en compte les spécificités de la branche et de l’entreprise ainsi que le rôle du représentant au CHSCT.

Demande de la formation et les organismes

Rappelons que les représentants du personnel sont libres dans le choix de leur organisme de formation, dès lors que celui-ci est agréé. En aucune manière, l’employeur peut imposer un organisme de formation, ni même imposer à l’ensemble du CHSCT de suivre, ensemble, une formation au centre qu’il a lui-même choisis. Cette disposition basée sur la liberté de choix de l’organisme permet de garantir à chaque élu, indépendance et autonomie dans l’exercice du mandat.

La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Elle précise la date, la durée du stage, son coût et le nom de l’organisme de formation agréé. L’employeur peut refuser le départ en formation si celui-ci est préjudiciable ou dommageable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, il peut être reporté dans la limite de six mois.

Les formations sont organisées soit en session :

  • intra entreprises, ce qui permet de construire une formation « sur-mesure »,
  • regroupant plusieurs entreprises, ce qui favorise les échanges d’expériences entre membres de CHSCT.

Réfléchir à ses besoins en formation

Si la formation initiale doit apporter des repères sur le fonctionnement du CHSCT, son rôle, ses missions, ses moyens, etc., AXIUM Expertise, organisme agréé, indique que celle-ci doit également donner des méthodes et des outils pour comprendre et agir sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail.

Savoir analyser les accidents du travail, mais également savoir analyser une situation de travail, comment conduire un projet, sont autant de méthodes que les membres de CHSCT doivent pouvoir découvrir lors de leur formation.

Autre outil indispensable selon AXIUM Expertise : comment recueillir des données leur permettant de comprendre les effets du travail sur la santé ? Comment recueillir les plaintes des salariés ? Comment savoir, également les traiter, les analyser, les mettre en lien avec un changement de l’organisation qui permettra d’anticiper l’apparition de risques professionnels du type TMS, par exemple, ou d’accidents du travail ?

Quelles méthodes pédagogiques ?

La formation doit alterner apports théoriques et de travaux pratiques en petits groupes. Des jeux de rôle sont parfois proposés, comme par exemple, se mettre dans la situation d’une réunion de CHSCT.

La formation doit permettre aussi aux membres de CHSCT d’identifier toutes les ressources internes et externes à l’entreprise qu’ils pourront mobiliser : médecin du travail, Inspecteur du travail, CARAST, ARACT, etc.  Et surtout comment le mobiliser ?

Si la formation se répartit sur deux modules, des travaux inter session peuvent s’envisager. Un document pédagogique, classeur ou autre, est toujours remis au stagiaire. Il est nécessaire ensuite d’avoir à portée à disposition une documentation permettant d’apporter de nombreuses réponses à ses questions.

Le temps de formation doit enfin être l’occasion pour les membres de CHSCT de se construire une stratégie, voire un projet pour leur action :

  • quelles sont les questions prioritaires à traiter ?
  • comment les identifier ?
  • quelles sont les étapes pour mieux comprendre et pour agir sur le problème choisi ?
  • comment informer les salariés sur le rôle du CHSCT pour être davantage reconnu et sollicité ?

Cette stratégie doit donc aborder deux points :

  • le contenu : sur quels risques ou problématiques, on doit travailler ? Quel choix est à définir à partir d’un diagnostic du CHSCT sur la santé et les conditions de travail des travailleurs ?
  • la méthode pour agir : comment procéder pour mieux comprendre et agir sur la ou les priorités définies ? Comment construire une enquête auprès des travailleurs ? Comment analyser plusieurs situations de travail ? Quand faire appel à un expert ? Comment élaborer des outils d’information et de suivi des actions du CHSCT ? Etc.

Selon le CHSCT et le type d’activité, ce dernier sera confronté à l’actualité des dossiers liés aux conditions de travail au sein de l’entreprise. Ainsi, avant toute formation, le membre pourra  formaliser ses besoins auprès de l’organisme de formation.

La compréhension des besoins des participants est importante indique Jean-Max LLORCA, directeur d’AXIUM Expertise. Cela permettra au formateur d’ajuster son contenu de formation pour contribuer au développement des compétences de chaque stagiaire tout en favorisant les partages de pratiques entre eux.


Par l'équipe d'AXIUM Expertise