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Burn out : un rapport propose d’accorder aux élus un droit d’alerte sur le document unique

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La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out), menée par son rapporteur Gérard Sebaoun, vient de rendre sa copie. Si elle reconnaît que le burn out ne peut pas, en l'état, être reconnu comme maladie professionnelle, elle propose d'expérimenter un taux d'IPP de 10% au lieu de 25% pour les maladies psychiques. Il est aussi préconisé de permettre aux DP et membres du CHSCT d'exercer leur droit d'alerte pour demander la mise en oeuvre de la procédure d'évaluation des risques ou son actualisation.
"L'épuisement professionnel : une réalité en mal de reconnaissance" : le rapport de cent pages soumis mercredi par Gérard Sebaoun (PS) à la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale fait l'état des lieux de la réalité grandissante de la souffrance psychique au travail. Derrière ce phénomène, médiatisé par la multiplication des suicides dans des grandes entreprises telles que France Télécom ou Renault, on retrouve des causes multiples. Parmi elles, les bouleversements nés de la modernisation de l'organisation du travail (open-space, télétravail, outils portables professionnels...) qui brouillent la frontière entre vie privée et vie professionnelle. A l'origine de ce rapport ; la proposition, lors de l'examen des lois Rebsamen et El Khomri, d'introduire le burn out en tant que maladie professionnelle. Les débats nés de cette proposition - soutenue par de nombreux députés dont Benoît Hamon - ont poussé la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à lancer une mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel. Yves Censi (LR), le président de la mission, s'est félicité du travail réalisé, basé sur 37 auditions publiques : "C'est une unanimité qui s'est dégagée, vis-à-vis du constat de l'état des lieux mais aussi des 27 propositions du rapport qui n'ont suscité aucune réserve".

Mieux connaître le burn out

Difficile de définir le burn out. Depuis les débuts de la prise de conscience de la problématique des "états d’épuisement" en 1959, aucune définition médicale claire de ce phénomène n’a pu être dégagée. Le rapport déplore ainsi "l’absence de description précise d’une pathologie clinique qui permettrait un diagnostic clair et non contestable". Il souligne que le burn out ne figure dans aucune des classifications des troubles mentaux, et qu’il reste mal défini du point de vue de ses symptômes biologiques. Rappelons que la Haute autorité de santé (HAS) travaille actuellement à une clarification médicale de cette notion. Afin d'améliorer la prévention du burn out et la réparation de ses conséquences, la mission propose donc "l’institution d’un centre national de référence sur la santé psychique au travail, chargé de développer la veille sanitaire, l’épidémiologie et la prévention". Afin d'approfondir la connaissance de l'épuisement professionnel, un réseau de centres serait ainsi mis en place, sous l’égide de l’Agence nationale de santé publique. Ce réseau intégrerait notamment un maillage de centres de consultation en souffrance au travail sur tout le territoire. Dans le but de mieux quantifier la problématique de l’épuisement professionnel, la mission propose également de mettre en place un système de codage des arrêts de travail "permettant d’avoir une vision quantitative et territoriale des pathologies psychiques liées à la souffrance au travail".  

Vers une inclusion au tableau des maladies professionnelles

Selon Gérard Sebaoun, "l'élaboration d'un tableau de maladies professionnelles incluant le burn out reste un processus difficile et non-abouti à ce jour". En effet, actuellement, pour être reconnue et prise en charge en tant que maladie professionnelle, une pathologie doit être inscrite à un tableau de maladie professionnelle ou bien entraîner un taux d'incapacité professionnelle permanente (IPP) d'au moins 25%. Ce dispositif n'est pas facilement applicable à l'épuisement professionnel, en raison notamment de la multiplicité des facteurs (problèmes familiaux, surmenage...) pouvant se combiner pour entraîner un burn out. Le rapport suggère pourtant des étapes pour avancer dans cette voie. Ainsi, il propose d'expérimenter durant une durée limitée un abaissement à 10% - voire une suppression - du taux minimal d'IPP nécessaire à la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Dans un second temps, un tableau de maladie professionnelle pourrait éventuellement être proposé, sous réserve que l'épuisement professionnel soit défini, de même que les conditions dans lesquelles il peut être imputé à l'activité professionnelle.

Inciter les employeurs à actualiser leur DUER

"La démarche d'évaluation des risques est un élément clé de la prévention de l'épuisement professionnel, affirme Gérard Sebaoun, or une entreprise sur deux ne remplit pas son document unique d'évaluation des risques [DUER] tous les ans". Les sanctions pour non-respect de l'obligation d'évaluer les risques restent peu dissuasives : lors de l’audition de la Direction générale du travail, celle-ci a indiqué qu’en 2014, seules 138 mises en demeure pour absence de document unique ont été délivrées par des inspecteurs du travail. Afin de rendre l’obligation effective, plusieurs pistes sont explorées par la mission "burn out". Tout d’abord, celle du droit d’alerte des délégués du personnel (DP). Alors que ces derniers, de même que les membres du CHSCT, ne peuvent aujourd'hui que demander que l'employeur soit mis en demeure d'engager la démarche d'établissement du DUER, la mission propose d'aller plus loin : permettre aux DP et membres du CHSCT d'exercer leur droit d'alerte pour demander la mise en oeuvre de la procédure d'évaluation des risques ou son actualisation. La mission propose également l'élaboration d'outils (notamment des modèles-types de DUER) et d'un guide pour évaluer les risques, afin de faciliter et donc accélérer les démarches en ce sens au sein des entreprises.

Stimuler le dialogue social autour de la prévention

La mission propose que la prévention des risques psychosociaux soit intégrée au nombre des thèmes obligatoire de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Et, pour soutenir cette volonté de prévention, elle suggère qu'un réseau de salariés (DP et membres du CHSCT) formés à la prévention des risques psychosociaux jouent le rôle "de sentinelles bienveillantes" dans l'entreprise. Autre proposition : associer davantage les services de santé au travail (SST) dans les négociations relatives au droit à la déconnexion. Ainsi, lors de la négociation collective sur les conditions de vie au travail et la mise en oeuvre du droit à la déconnexion, les SST auraient la possibilité de fournir leur expertise. Et si un projet d'accord d'entreprise ou de charte est établi par les partenaires sociaux, l'avis des SST serait systématiquement requis.
La CFE-CGC et l'UNSA réagissent au rapport sur le Burn out
Suite à la publication de ce rapport, la CFE-CGC s'est félicitée hier d'une "avancée sociétale gigantesque". À travers ses 27 propositions, le rapport "contrecarre les manœuvres des avocats patronaux en redonnant au médecin du travail la possibilité d'établir le lien entre la pathologie et le travail (en évitant les plaintes ordinales)", affirme le syndicat catégoriel avant d'interpeller le législateur : "À vous messieurs et mesdames les députés de faire décliner ces propositions et de les intégrer dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale, pour mettre fin à ce désastre humain que constitue le burn-out parmi les salariés les plus investis". L'UNSA juge quant à elle que "l’intégration de la prévention des risques psycho sociaux dans le champ de la négociation "égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" et "qualité de vie au travail" apparait pertinente. (...) L’UNSA  approuve la proposition visant à élaborer un tableau de maladies professionnelles relevant de l’épuisement professionnel. Pour autant, ce n’est qu’une première étape indispensable dans sa reconnaissance  comme maladie professionnelle".

Laurie Mahé Desportes actuel-ce.fr (lire l'article original)