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Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?


 

 

 

Le droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de danger au travail sans être sanctionné est un cadeau empoisonné car, dans un premier temps, c'est l'employeur qui va juger si ce droit a été exercé à juste titre ou qui, dans le cas contraire, va opérer des retenues sur salaire, voire invoquer l'abandon de poste à l'appui d'une sanction ou d'un licenciement. Que peuvent alors faire les salariés ? Un arrêt RATP du 31 mars 2016 leur ouvre une porte : le jugement en référé.

Des agents de maintenance se sont retirés d'une situation potentiellement dangereuse du fait de l'écaillage de peinture amiantée sur les rames. Comportement déraisonnable, selon l'employeur, qui retient le temps d'absence sur le salaire.

Soucieux de ne pas attendre plusieurs mois pour récupérer cette retenue, les salariés s'adressent aux prud'hommes en référé.

Relevant que le CHSCT a déjà évoqué un danger d'exposition à l'amiante sur cet atelier et qu’une action en justice est en cours entre la RATP et le CHSCT sur ce sujet, le juge des référés alloue aux salariés une provision sur le salaire retenu.

L’employeur fait appel : le juge des référés, prétend-il, ne peut jamais avoir compétence pour traiter du droit de retrait, car il ne peut condamner que sur des points ne se heurtant à aucune contestation sérieuse. Or le recours au droit de retrait prête toujours à discussion.

La Cour de cassation récuse cette thèse : pour qu’une matière échappe automatiquement à la compétence de la formation de référé, il faudrait que la loi le précise, ce qui n’est pas le cas. Et c’est à bon droit que le juge des référés s’est déclaré compétent puisque le CHSCT avait déjà pointé le danger, ce qui justifiait l’attitude des salariés.

 


Les Echos BUSINESS