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Alcool au travail : la prise de conscience des entreprises est « lente »

 

 

Pour la Cour des comptes, qui publiait un rapport lundi 13 juin, il faudrait interdire dans la loi l'introduction d'alcool sur le lieu de travail. Il est aussi urgent de mener des actions de prévention dans les entreprises concernant les consommations nocives d'alcool. L'occasion de se demander si le CHSCT peut avoir un rôle dans ce domaine.


On estime à 3,4 millions le nombre de consommateurs d’alcools "à risque", sachant que 90 % d’entre eux ne sont pas pris en charge. Parmi eux, des salariés, parfois très jeunes. Pourtant, regrette la Cour des comptes dans un rapport rendu lundi 13 juin, il subsiste "une tolérance générale vis-à-vis de la consommation d’alcool". Dans la société, et dans l’entreprise où la "prise de conscience est lente". Dans le document, focalisé sur "les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool", on apprend que parmi toutes les substances psychoactives consommées sur les lieux de travail, c’est l’alcool qui "pose le plus de problèmes". Le BTP, les arts et spectacles, l'hébergement et la restauration seraient les secteurs les plus concernés par la "consommation nocive". Même si aucun corps de métier n’est totalement épargné.

Interdire l’alcool au travail dans la loi

"En dehors des pots et des repas, 16,4 % des actifs qui ont un usage d’alcool au moins occasionnel consomment de l’alcool durant leur temps de travail au moins une fois dans l’année", expose la Cour des comptes. La faute au code du travail, dit-elle, puisqu’il n’interdit pas complètement l’alcool dans l’entreprise. Pour rappel, selon l’article R 4228-20, le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être introduits sur le lieu de travail. Sauf si le règlement intérieur l’interdit. Depuis la publication du décret du 1er juillet 2014, l’employeur doit prendre des mesures de prévention des risques liés à la consommation de boissons alcoolisées dans ses locaux. Mais beaucoup limitent la consommation, plutôt qu’ils ne l’interdisent. Pour les magistrats, mieux vaudrait "supprimer en recourant à la loi pour le vin, la bière, le cidre et le poiré, l’autorisation d’introduction et de consommation" dans les locaux. Quitte ensuite à ce que les entreprises qui le souhaitent accordent des dérogations. C’est le cas en Italie, rapportent les magistrats, où les dérogations sont en nombre limité dans l’année.

Peu d’actions nationales en appui aux entreprises

En France, pour faire reculer la consommation d’alcool au travail, les actions de prévention initiées par les entreprises sont variées. Et surtout mises en places pour "limiter les risques juridiques" qu’encourt l’employeur s’il ne respecte pas ses obligations de prévention. Elles vont de l’encadrement des "événements conviviaux" avec une offre de boissons non alcoolisées à la pratique de contrôles d’alcoolémie surprise, en passant par l’information sur les risques liés à la consommation excessive d’alcool et l’utilisation d’ethylotests… Il faut dire qu’aucun programme d’action nationale visant la consommation d’alcool au travail ne vient ici jouer le rôle de cadre, pointe la Cour des comptes. Hormis quelques Direccte qui ont lancé des initiatives locales et les préconisations formulées dans le cadre du plan gouvernemental 2004-2008 de lutte contre les addictions, l’alcool au travail ne semble pas beaucoup intéresser les pouvoirs publics, sous-entend le rapport. "La morbidité [due à l’alcool] n’a fait l’objet à ce jour d’aucune étude de la CNAMTS (Ndlr : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) , qui semble ne pas considérer le sujet comme suffisamment prioritaire", pointe la Cour des comptes.

L’alcool peu évoqué pendant la visite médicale

"Dans le PST 3 (plan santé au travail 3), la prévention des conduites addictives en milieu professionnel est mieux prise en compte", souligne-t-elle tout de même. Le plan en question met aussi le médecin du travail en première ligne sur la question. Il prévoit par exemple que son rapport annuel intègre des données sur les conduites addictives. En attendant – et malgré la loi du 20 juillet 2011 qui renforce déjà les missions du praticien en matière de lutte contre la consommation d’alcool – les magistrats constatent sur le terrain "des pratiques individuelles hétérogènes". En Île-de-France, selon une étude menée en 2011, les médecins du travail interrogeant les salariés sur leur consommation d’alcool sont rares, alors que c’est "quasi systématique" pour le tabac. Et seulement 8 % d’entre eux seraient formés au RPIB (repérage précoce et intervention brève) dans la région. Sur le plan national cette fois, estime le rapport, les médecins du travail mettent rarement en place des actions de communication et d’information sur l’alcool au travail. "Faute de temps" ou "parce qu’ils exercent dans des services interentreprises".

Des actions plus concertées

Forte de ces constatations, la Cour des comptes préconise d’étendre la mise en oeuvre du RPIB à davantage de praticiens. Un "effort de formation" est nécessaire, insiste-t-elle. Elle recommande aussi la mise en place d’actions spécifiques au milieu du travail. Des actions "de nature à faciliter les orientations de personnes en difficulté avec l’alcool", qui ne reposeraient pas uniquement sur le médecin du travail ou sur l’employeur, mais aussi sur les syndicats. "Des dispositifs mis en place en concertation [avec eux] pourraient ouvrir la voie à des approches innovantes", assurent les magistrats. À la bonne heure : en 2015, l’alcool était la "première cause d’hospitalisation" en France selon le document.

 

Quel rôle pour le CHSCT ?

La prévention des addictions est l'affaire de l'entreprise, mais le CHSCT peut aussi proposer des actions de préventions (article L.4612-1 du code du travail), notamment en prenant conseil auprès du médecin du travail, ou bien s'associer aux actions engagées par l'employeur. Il s'agit toutefois d'un terrain sensible. "La dépendance, principalement à l'alcool, n'est pas reconnue comme telle et est souvent jugée comme relevant du domaine privé. Il faut donc rassurer les salariés et la direction sur le fait que s'attaquer à ce problème n'est ni une démarche intrusive, ni une forme d'assistanat social. C'est certes une main tendue pour ceux qui souffrent de dépendance, mais c'est surtout de la prévention", conseille le guide CHSCT des Editions législatives. Ce guide recommande notamment  :

- de ne pas juger et stigmatiser les individus;

- de ne pas être dans une logique de répression;

- de ne pas encourager la dissimulation par les collègues du salarié dépendant dans le but louable de le protéger;

- de s'adresser à l'ensemble du personnel de l'entreprise et pas uniquement aux salariés susceptibles d'être concernés.

Par ailleurs, chaque membre du CHSCT dispose d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (art L.4131-2 du code du travail). Ce droit pourrait s'appliquer au cas d'un salarié qui, par sa consommation d'alcool, mettrait en danger ses collègues du fait de son poste de travail (conducteur par exemple), ceux-ci pouvant aussi exercer leur droit de retrait (voir sur ce sujet l'article très intéressant de l'INRS).

La prévention de l'alcoolisme au travail rejoint un autre sujet sensible : la sensibilisation aux conséquences pour la santé de la consommation de tabac. Lire à ce sujet notre article du 15 février 2016 : Tabac au travail, quel rôle pour le CHSCT ?

 

 


Claire Branchereau (encadré : BD) http://www.actuel-ce.fr/ (lire l’article original)