Règlementation AT & MP

Télécharger cette fiche

Conformément à l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme un accident du travail (AT), l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise, à moins qu’il soit établi que la cause de l’accident est totalement étrangère au travail« . La jurisprudence caractérise l’AT par l’existence d’un fait accidentel et d’un lien entre l’accident et le travail.

Un AT est un fait accidentel qui cause une lésion sur un organisme humain, et est en lien avec le travail, c’est-à-dire que l’employé était sous la responsabilité de son employeur.

La seule preuve requise de la victime est celle d’une lésion se manifestant au temps et au lieu du travail, par le biais d’éléments objectifs. Une fois cette preuve apportée, le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu au temps et au lieu de travail.

Il appartient alors à l’employeur ou la caisse primaire d’assurance maladie de prouver que l’accident n’est pas professionnel. L’employeur peut aussi écarter la présomption en établissant que la victime présentait lors de l’accident un état pathologique préexistant et que le travail n’a joué aucun rôle dans la lésion (exemple d’un cardiaque et d’un infarctus, sans lien avec le travail).

Lors de son retour dans l’entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire mais également une rémunération équivalente. L’AT ne peut engendrer aucun retard de promotion ou d’avancement.

S’il existe un CHSCT, celui-ci doit être informé pour une réunion éventuelle « à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves« . Le CHSCT peut réaliser une enquête pour tout accident, éventuellement déclencher une expertise avec un expert agréé. Les frais d’expertise sont pris en charge par l’entreprise.