Risque routier

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Première cause de décès au travail, les accidents de la route sont à l’origine de plus de 20 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier est donc un enjeu majeur pour tout CHSCT et ses membres. Elle consiste à agir sur les déplacements, l’organisation du travail, les véhicules, les communications et les compétences des conducteurs.

Le risque routier est souvent mal identifié et insuffisamment pris en compte par les entreprises. Ils concernent deux types d’accidents :

  • accident de mission – tout accident lié à la conduite d’un véhicule durant l’activité de travail est à priori considéré comme un accident de travail selon l’article L 411.1 du code de la sécurité sociale
  • accident de trajet – article L 411.2 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail l’accident survenu sur le trajet d’aller et de retour entre le domicile et le lieu de travail.

Comme tous les accidents du travail graves, ceux dus à la route peuvent avoir des conséquences humaines dramatiques et un impact social et économique lourd pour l’entreprise. Ces accidents ont de plus la particularité d’être visibles pour avoir lieu sur le domaine public, et impliquent souvent des tiers. Ils peuvent faire l’objet d’une couverture médiatique importante et ainsi porter atteinte à l’image de marque de l’entreprise et affecté physiquement ou psychiquement le salarié.

Même si le code du travail n’est pas précis sur le cas du travailleur mobile, ni sur le véhicule qui n’est pas considéré comme un outil de travail au sens juridique, la responsabilité de l’employeur est engagée dans les accidents routiers impliquant son personnel. C’est un accident du travail comme un autre. Le CHSCT est aussi impliqué. Il doit être informé, il peut analyser les causes, et déclencher une expertise, notamment lors d’accident mortel.

La dispersion géographique croissante du monde du travail entre clients, fournisseurs, sous-traitants augmente les distances parcourues chaque jour par certaines professions. De plus, satisfaire aux exigences professionnelles tout en respectant le Code de la route impose parfois de fortes contraintes aux conducteurs : ponctualité / respect des limites de vitesses, réactivité / interdiction de téléphoner au volant…