Interim

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L’opération de « travail intérimaire » consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d’une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés, à cet effet, par l’entreprise de travail temporaire.

Les intérimaires sont souvent les salariés les plus exposés aux accidents du travail et maladies professionnelles. Ils sont en situation quasi permanente de nouveaux embauchés, soumis à des changements de postes fréquents, y compris en cours de mission. Par ailleurs, ils travaillent dans des secteurs d’activité à risques comme l’industrie, la logistique, la sous-traitance, les transports, le BTP…. Chaque année, environ 60.000 accidents du travail dont plus de 3 000 accidents graves ont touché les intérimaires, et ce chiffre est toujours en augmentation. Le taux de fréquence des accidents du travail, comme le taux de gravité, est deux fois plus important que celui observé pour l’ensemble de l’effectif salarié. Il est de la responsabilité de l’entreprise accueillante d’intégrer, dans sa politique de prévention, le personnel intérimaire, même si l’employeur reste l’agence d’intérim.

Les membres d’un CHSCT doivent intégrer dans leurs démarches de prévention les travailleurs intérimaires. La législation (art L 4612-1) a précisé que le CHSCT a pour mission générale de « contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure ». Les travailleurs temporaires sont compris dans les entreprises extérieures. Par ailleurs ils forment souvent le vivier des futurs recrutements en CDI.

Le législateur a introduit une notion de postes à risques particuliers pour les intérimaires. C’est le chef d’entreprise qui doit dresser la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité. Elle est obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise. Les CHSCT doivent être vigilants car les entreprises éprouvent parfois des difficultés à faire la différence entre les risques généraux de l’entreprise et les risques particuliers liés aux travailleurs. Et pourtant, en cas d’accident du travail, les conséquences peuvent être lourdes pour le salarié et aller jusqu’à la présomption de faute inexcusable pour l’employeur.