Droit à la formation CHSCT

Les missions du CHSCT sont nombreuses, complexes et fondamentales pour assurer l’hygiène, la sécurité et des conditions de travail au sein de l’entreprise où il siège. Les membres du CHSCT ont droit de bénéficier à une formation « nécessaire à l’exercice de leurs missions » (art. L. 4614-14).Les délégués du personnel (DP) investis des missions dévolues aux membres du CHSCT bénéficient aussi de cette formation (ordonnance n° 2001-75 du 22 février 2001).

Le droit à la formation diffère selon la taille des établissements : 3 jours – de 300 salariés, 5 jours pour + de 300 salariés. Cette formation s’adresse aux seuls membres désignés. Les textes n’en prévoient pas aux représentants syndicaux.

Cette formation doit permettre aux représentants du personnel «d’assurer efficacement leurs missions». Elle doit développer l’aptitude à «déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité à analyser les conditions de travail». Avec un double contenu, théorique et pratique, chaque formation est dispensée selon un programme préétabli tenant compte « des caractéristiques de la branche professionnelle, des spécificités de l’entreprise et du rôle du représentant qui en bénéficie ».

Dès sa première désignation, le représentant du personnel au CHSCT peut demander à son employeur d’en bénéficier. La demande doit être présentée par écrit à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Le membre du comité précise à son employeur la date et la durée du stage, son prix et le nom de l’organisme de formation choisi, lequel doit être un organisme agréé. Dans tous les cas, les frais de formation, les frais de déplacement et de séjours sont pris en charge par l’entreprise suivant des barèmes légaux. Ainsi le membre du CHSCT a la possibilité de choisir l’organisme de son choix.

Travail et Facteur Humain, partenaire d’Espace CHSCT, organise des formations initiales et de second niveau dans toute la France, mais aussi des formations spécifiques : stress, TMS, handicap. Les sessions sont animées par des experts en droit du travail et en prévention des risques, spécialistes du CHSCT.