Réunions Ordinaires et supplémentaires

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre, ceci est d’ordre public. La fréquence des réunions peut être plus grande en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité à haut risque, et si l’actualité le rend nécessaire. Le CHSCT, peut délibérer dans ce sens. L’initiative de réunir le CHSCT appartient au chef d’établissement et, s’il omet, il se met dans la position un délit d’entrave. Dans ce cas, la saisine de l’inspection du travail sera une possibilité.

Le CHSCT se réuni aussi en réunion supplémentaire à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. Cette réunion a pour but d’examiner la situation du risque et apporter une solution avant qu’il y ait un autre accident. On considère comme grave tout accident ou maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente. Apprécier la gravité d’un accident ne porte pas seulement sur les résultats de l’accident mais aussi sur l’analyse de sa cause. Une cause d’accident qui se répète, justifie la convocation du comité, même si les conséquences ont été évitées. Si deux représentants du personnel au CHSCT font une demande motivée de tenue de réunion supplémentaire, l’employeur n’a pas à apprécier le bien fondé des motifs de leur demande. Il doit convoquer.

Le CHSCT se réunit également en cas de danger grave et imminent dans le cadre de la procédure d’alerte. Si un représentant du personnel au CHSCT a alors consigné son avis sur le registre spécial. Une enquête est réalisée, et s’il y a divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CHSCT est réuni d’urgence dans les 24 heures.