Procès verbal

Le Secrétaire retranscrit les débats, avec attention. Au fil des années, le PV est le témoignage et l’histoire des interventions. Il est la valeur ajoutée des élus. Le PV est opposable à toute demande, notamment celle de l’inspecteur du travail, du juge ou de la police en cas d’AT.

Les lecteurs sont divers : membres du CHSCT, encadrement intermédiaire, direction, DRH et DG et bien sûr … tout le personnel.

Conseil d’écriture

Ecrire est souvent une épreuve. Reprendre les propos d’autrui, les restituer dans le contexte peut paraitre difficile, complexant, tant l’écrit n’est pas familier. Voici quelques conseils :

1 – Les écrits doivent retranscrire les débats – Tous les débats.

2 – Il est nécessaire d’être loyal avec tous : membres, président, médecin, … Leur avis est repris comme il l’aurait souhaité. Cette loyauté assoit la légitimité du Secrétaire.

3 – Le contenu du PV repend que des faits. Il exclu les jugements. Préférer :

« La remorque n’a pas de trépied et pas de cale à ses roues » à « la remorque est mal calée »
« Le quai à 20 lux d’éclairement au lieu de 30 lux obligatoires » à «le quai n’est pas bien éclairé ».
4- Le meilleur PV est simple, écrit au présent, avec cette méthode : une idée = une phrase, un fait = une phrase, et chaque phrase contient un sujet, un verbe et un complément d’objet.

Exemple : La remorque, dételée, est à l’arrêt prêt du quai. Elle est placée en marche arrière. Sa position permet le chargement. Elle n’a pas de trépied. Les roues ne sont pas calées. A 8h00 les manutentionnaires amènent les palettes de frets. Ces palettes sont placées une par une au fond de la caisse de la remorque avec le transpal.

Une palette est déposée en attente au milieu de la remorque. Chacune d’elle pèse 1t 500. Lors du placement de la 5° palette, la remorque bascule. La palette du milieu glisse sur le plancher. Son chargement écrase le manutentionnaire. Décès de la victime.

Comment organiser un PV

Le PV est une succession de thèmes. Voici une méthode, avec trois phases d’écriture par thème :

Phase 1 : Établir le contexte
– Retranscrire l’état des lieux,

– Faire un descriptif factuel de la situation.

Phase 2 : Positions des membres
– Écrire sans déformer les idées,

– Reprendre loyalement la position du président, des autres membres, du médecin, …

– Mettre en avant les faits, les idées, les points prépondérants.

Phase 3 : La délibération
– « le CHSCT à l’unanimité (verbe : décide ou observe ou ….) ….. (écrire la décision) »

Important : c’est uniquement le CHSCT qui délibère, et non un syndicat. Nombre de CHSCT retranscrivent correctement les débats, mais ils oublient formellement la délibération. En cas de recours en justice, ou de consultation extérieure, c’est la délibération qui a de la valeur.