Ordre du jour

Dans toute structure sociale, une réunion se déroule suivant un ordre du jour. Avec le CHSCT, c’est identique, obligatoire et cadré juridiquement. Tout sujet soumis par obligation à consultation ou information des membres du CHSCT doit être précisé à l’ordre du jour.

L’ordre du jour est établi par le président du CHSCT et le secrétaire d’une manière conjointe. Il n’est pas possible que le président convoque sans soumettre l’ordre du jour au secrétaire. Ainsi, le rôle du secrétaire est prépondérant, car lui aussi apporte les points de la délégation du personnel à inscrire à l’ordre du jour.

Contenu :

Les points à mettre à l’ordre du jour sont très variés. Ils dépendent des informations que l’employeur doit donner au CHSCT des avis à soumettre au CHSCT, des observations retenues lors de la visite précédente des locaux, des observations et mises en demeure éventuelles de l’inspecteur du travail ou des observations et /ou des conseils de l’ingénieur de la CRAM, des observations du CHSCT sur les documents et registres mis à sa disposition, des observations et propositions du médecin du travail, des questions, des propositions ou des initiatives des représentants du personnel, etc…

Les points inscrits à l’ordre du jour font l’objet de débats et échanges. Ils sont en principe abordés dans l’ordre où ils ont été inscrits. Ils peuvent, sans conséquence, être discutés dans un ordre différent.

Destinataires :

Le président du comité doit transmettre la convocation, l’ordre du jour, ainsi que les documents joints et procès verbal de la réunion précédente aux membres du CHSCT, à l’inspecteur du travail, aux agents des CRAM. Ces documents doivent aussi parvenir au médecin du travail, au responsable de la sécurité de l’entreprise ainsi qu’aux invités à titre occasionnel. Le représentant syndical au CHSCT est, comme tout participant à la réunion, lui aussi destinataire de cet ordre du jour.

Délai d’attente :

La convocation, l’ordre du jour et l’ensemble des documents étudiés pendant la réunion sont envoyés 15 jours au moins avant la réunion (délai légal) à tous les membres du CHSCT cités ci-dessus. En cas d’urgence, le délai légal de 15 jours peut ne pas être respecté mais un délai de 24 heures est prévu.

Les convocations :

Elles doivent être écrites et individuelles, sous peine de délit d’entrave. L’employeur doit envoyer des convocations, même si la réunion a lieu à date fixe ou que sa date a été prévue à la réunion précédente.