Débats – Avis – Vote

Dans ses obligations en termes de sécurité et conditions de travail, l’employeur a pour obligation de consulter le CHSCT sur des points importants de la vie de l’entreprise, notamment lors de nouveau projet. Le CHSCT doit alors émettre un avis, voter des résolutions, et ainsi contribuer à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail.

Les décisions du CHSCT sont prises en toute indépendance, sans devoir être tenues par l’employeur. Dans les débats, tous les points de vue doivent s’exprimer. Il est contreproductif qu’une majorité d’élus monopolise les échanges, ou même que la délégation du personnel se critique, voire s’invective.

Quand un avis est donné, l’employeur a pour obligation d’apporter une explication, un point de vue ou une autre proposition. Toutefois, l’entreprise, après cet avis, peut prendre sa décision sans s’y conformer totalement. Cela reste risqué! Les préconisations du CHSCT lui seront rappelées en cas d’accident grave.

Lorsque le CHSCT délibère sur ces sujets, c’est à la majorité des membres présents. La majorité c’est 2 voix sur 3 votants3 voix sur 4, … Il n’y a aucune condition de quorum. Le vote a lieu à bulletin secret ou à main levée. Dans la quasi-totalité des CHSCT, le vote est à main levée, et souvent à l’unanimité. Les questions de conditions de travail font généralement consensus.

Au cours des votes du CHSCT, la participation ou non du Président est soumise à la règle générale qui veut que le Président ne vote pas :

quand il consulte le CHSCT en tant que délégation du personnel,
quand c’est la délégation du personnel qui s’exprime sur la politique de l’entreprise,
quand la délégation du personnel s’exprime en tant que telle (désignation d’un expert par exemple).
En réunion de CHSCT, lorsqu’un problème technique est abordé, sans que des décisions puissent être arrêtées, le premier réflexe doit être de voter une mission (art. R.4612-1 : mission pour analyser les accidents du travail, mission pour évaluer un poste de travail, mission pour enquêter sur la sécurité d’un chantier …

C’est entre les réunions que le travail du CHSCT s’effectue, avec le concours des salariés. La réunion doit être considérée comme un lieu où le point de la situation est fait régulièrement et ou des décisions sont arrêtées, ou votées. A la suite de cette mission, si le problème persiste et qu’il est grave, le bon réflexe est de faire appel à un expert agréé (L.4614-12).