Appel au compétences extérieures

Entre les obligations d’information et de consultation, les analyses d’AT ou de maladies professionnelles, les sujets approchés en CHSCT sont très variés. Ainsi, quand sont abordées les questions de sécurité, de conditions de travail, d’hygiène, soit à travers les projets en cours, soit auprès des situations de travail, un nombre conséquent de personnes peut être impliqué. Les responsables internes sont ainsi souvent concernés du fait de leur décision d’achat ou d’organisation, de la conception des produits, matériel ou équipement, ou par leur contribution technique au projet.

Du seul fait que les membres de CHSCT ne peuvent être spécialistes de tout, l’avis qui leur est demandé n’est parfois pas simple à élaborer. L’expertise de spécialistes internes, le questionnement de responsables locaux, le témoignage de salariés directement concernés par les évolutions ou les questions de sécurité sont des recours indispensables à l’analyse des représentants du personnel.

Aussi, la législation permet au CHSCT d’avoir recours à l’aide occasionnelle de toute personne qualifiée de l’entreprise, responsable des achats, directeur technique, de production ou de la formation par exemple. L’avis donné est consultatif. L’invitation est généralement occasionnelle, et uniquement pour participer à la réunion sur le sujet concerné. Cette invitation peut aussi être permanente, notamment pour l’assistante sociale ou l’infirmière.

S’il y a divergence pour ces invitations entre les membres du CHSCT, cela se décide à la majorité des présents. L’employeur vote mais ne peut pas s’opposer à la décision majoritaire.

Dans le cadre de ces investigations, si les membres n’ont pas réussi à élaborer un avis argumenté, si le projet en question impacte les conditions de travail d’un nombre significatif de salariés, ou si la situation de travail pose des questions importantes de sécurité, le recours à un expert agréé est une possibilité. Dans ce cas, l’expert pourra participer aux réunions du CHSCT, sur les sujets qui font partie de sa mission.