Réunions

La réunion est importante dans l’activité des membres du CHSCT. C’est le lieu de débat, d’échange, parfois de controverses, mais toujours de délibération, obtenue à l’issue d’un vote des membres présents, très souvent à l’unanimité, parfois à la majorité des présents.

La réunion suit un rituel formel que l’employeur doit appliquer : convocation avec l’ordre du jour, organisation des débats, avec la rédaction du procès verbal par le secrétaire.

Le CHSCT doit se réunir au moins une fois par trimestre, à l’initiative du président, avec des sujets bien précis mis à l’ordre du jour. Il peut également se réunir en séance supplémentaire à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel.

Les participants sont internes à l’entreprise, ou extérieurs. Là, il s’agit de l’inspecteur du travail, médecin du travail, agent de la CARSAT, …

Tout manquement à ces règles d’organisation, fixées par le code du travail, sont constitutif du délit d’entrave, lequel peut entrainer la condamnation de l’employeur.