Moyen et information

Le CHSCT ne dispose pas de budget de fonctionnement comme le comité d’entreprise. En pratique, pour exercer ses missions, le comité a besoin de certains moyens : moyens techniques nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions, véhicules, frais de déplacement, frais d’expertise, etc.

L’ensemble de ces moyens est légalement prévu et les dépenses engagées, pour les mettre en œuvre, sont à la charge de l’employeur. Pour être en phase avec les textes, toute mission doit être explicitement votée par le CHSCT. Ensuite, les frais attachés seront à charge de l’employeur. Il est opportun de l’informer au préalable de ces engagements de frais, ou de la demande de mise à disposition d’un véhicule en cas de déplacement.

Le code du travail impose au chef d’établissement d’allouer au CHSCT « les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions » et de lui mettre à disposition « un local approprié » afin de pouvoir se réunir, entreposer sa documentation et conserver ses archives. Toutefois, l’employeur n’a pas obligation d’attribuer au CHSCT un local en propre. Il y a lieu d’engager un débat avec lui pour la mise en place de ces dispositions.

Les moyens doivent aussi «comprendre, au minimum, les moyens de dactylographie nécessaires, de reproduction, de transmission, et de diffusion des procès verbaux et une documentation juridique et technique adaptée aux risques particuliers de l’établissement ».

Le CHSCT peut également demander tous les documents en rapport avec ses missions, c’est-à-dire tous les documents relatifs aux différents risques spécifiques ou aux procédés de travail particuliers.