Moyens du CHSCT

Pour assurer ses missions et exercer ses attributions, le CHSCT doit disposer de moyens nécessaires. Sinon, il est impossible d’agir.

Il s’agit en premier lieu d’avoir du temps nécessaire. Ainsi, un crédit d’heures de délégation est alloué. Il est variable en fonction de la dimension des entreprises. L’usage de ce temps est cadré par le code du travail. Généralement il ne fait pas débat avec l’employeur.

Ensuite, pour se rendre sur le terrain, soit pour analyse des situations de travail ou d’un accident du travail par exemple, le membre du CHSCT doit se déplacer. Là aussi, la règlementation a défini le périmètre des frais de déplacement ou de séjours. Ainsi, l’employeur doit les prendre à sa charge.

Pour chaque réunion, la question des frais est définie également, et aussi celles de dactylographie, de diffusion du procès verbal. Si un local est prévu, il n’est pas attribué un local permanent comme le souhaite nombre de CHSCT en France.

Les textes ont aussi tenté de régler les questions de documentation juridique et technique adaptée aux risques particuliers de l’établissement ou de frais de recours à un expert.

Le CHSCT n’a pas de budget propre, mais le législateur à prévu que la plupart des dépenses soient assurées par l’employeur.