Missions générales du CHSCT

Les différentes missions du CHSCT

La mission générale légale du CHSCT est, notamment, de veiller au respect dans l’entreprise des prescriptions légales et réglementaires relevant de ses domaines de compétence.

Il doit ainsi contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise, y compris les travailleurs temporaires et ceux d’entreprises intervenantes. Il doit agir en remédiant aux situations dommageables comme par exemple, des cadences de travail trop élevées, qu’il aura pu constater.

Il peut mener des actions susceptibles d’améliorer le bien-être des salariés, par exemple en proposant une étude sur l’aménagement des locaux.

Enfin, il veille à la protection de l’environnement.

Parmi ses missions particulières :

analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, par exemple les femmes enceintes ;
être informé et consulté par l’employeur pour tout aménagement modifiant les conditions de travail, notamment à l’occasion d’une innovation technologique ;
procéder à l’analyse des conditions de travail lors de visites des ateliers ou bureaux ;
réaliser des études et, au besoin, faire appel à des experts ;
effectuer des enquêtes à la suite d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou d’incidents répétés, afin de proposer des mesures de nature à éviter leur répétition.

Nouvelles prérogatives pour le CHSCT

Le rôle des CHSCT est renforcé dans les établissements comportant une ou plusieurs installations classées par la protection de l’environnement et soumis à autorisation, par un décret du 17 janvier 2006 (publié au JO du 19 janvier). Désormais, si une enquête publique est ouverte à la suite d’une demande d’autorisation de la part de l’employeur, le CHSCT, après avoir pris connaissance des résultats, émet un avis motivé sur le dossier, qu’il envoie au préfet dans un délai de 45 jours suivant la clôture de l’enquête publique. Le décret détaille d’autres prérogatives nouvelles des CHSCT.