Et aussi…

Implication du président

Le président du CHSCT joue un rôle important dans le fonctionnement du CHSCT même si, excepté l’initiative des convocations, il n’est pas doté de pouvoirs particuliers. Ainsi, il ne peut en aucun cas prendre une décision sur le fonctionnement du CHSCT contre l’avis de la majorité des membres présents. Quant il peut voter, il ne dispose pas non plus d’une voix prépondérante.

Mais, sauf à commettre un délit d’entrave réprimé par la loi, par une peine d’emprisonnement d’un an et par une amende de 3750 euros, il a un devoir d’information et de consultation obligatoire.

Sur ce point, il convient de rappeler que la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée, si le non respect de la législation du travail peut exposer des salariés à un risque quelconque : il n’est pas nécessaire qu’un accident se produise pour sa responsabilité soit retenue.

Responsabilité de l’employeur

En matière d’hygiène et de sécurité le chef d’entreprise peut être personnellement tenu pour responsable pénal, même s’il n’a pas été directement à l’origine du dommage. Cette responsabilité est la conséquence immédiate de ses fonctions de dirigeant et la délégation de pouvoir, en ce domaine, n’est pas une protection absolue.

Au vu des risques encourus en matière de sécurité, il est conseillé à tout employeur de s’impliquer directement dans la présidence du CHSCT et de ne pas déléguer complètement cette fonction au DRH.

Par ailleurs, cette instance est un lieu de dialogue, de discussion avec les représentants du personnel et de recherche de solutions. Son fonctionnement permet de détecter les signaux d’alerte et les risques sociaux, éléments d’information précieux pour un chef d’entreprise : elle permet un traitement préventif des problèmes et joue un rôle important de régulation sociale. Il est d’ailleurs statistiquement prouvé que les entreprises qui ont des CHSCT dynamiques connaissent moins de conflits sociaux que les autres.

Organisation sociale de la prévention

Afin d’avoir des discussions constructives au sein du CHSCT et de favoriser la coopération et le travail collectif, il convient, dans la mesure du possible, de proposer la constitution, en amont des réunions trimestrielles, de groupes de réflexion, sur des problématiques bien identifiées. Ces groupes sont, en principe, composés du président ou de son représentant, de quelques membres élus, du responsable de la sécurité, du médecin du travail.