Analyser les risques

Article L. 4612-2
« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail.
Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. »

Le Code du travail indique ainsi comme mission, celle d’analyser les risques professionnels des salariés exposés. Par cette voie, il est clairement indiqué aux membres du CHSCT d’agir dans une phase de prévention, avant que l’accident intervienne, ou que la maladie professionnelle soit déclarée.

L’analyse des conditions de travail est donc un pouvoir donné aux membres du CHSCT, avec ceux des outils techniques, du poste de travail, des conditions d’ambiance physique (sonores, lumière, vibration, …), de l’organisation, des plannings, des protections individuelles, …

Pour être réellement dans le cadre légal, le CHSCT doit délibérer afin de confier cette mission d’analyse à l’un de ses membres.

Rémunération du temps passé

Deux modalités se présentent au niveau du code du travail pour la prise en compte du temps passé à l’analyse des risques professionnels, soit :

– Le temps passé aux réunions, aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, ou à la recherche de mesures préventives dans toute situation d’urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent est également payé comme temps de travail effectif et n’est pas déduit des contingents d’heures qui sont alloués en fonction des effectifs.

– il n’y a pas de lien avec un accident grave ou une maladie grave, ci qui est relativement rare, le temps sera pris sur le contingent d’heures de délégation.