Missions et attributions

Le code du travail a doté le CHSCT de missions et attributions, mais aussi de moyens organisationnel pour les assurer.

  • Prioritairement, cette instance de représentation du personnel contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure. Ces actions portent sur l’amélioration des conditions de travail.
  • Il peut contribuer ainsi à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement. A ce titre, les textes lui permettent de susciter toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. En cas de refus, l’employeur doit le motiver.
  • Son rôle est aussi de veiller à l’observation des prescriptions légales.

Pour remplir ces missions, le CHSCT peut procéder à des inspections, dont le rythme est au moins d’une par trimestre.

Le CHSCT doit aussi effectuer des enquêtes en matière de risques professionnels, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CHSCT doit, en outre, exprimer, par l’adoption de résolutions, l’avis du personnel lorsqu’il est consulté en temps que délégation du personnel.

Le président à un rôle essentiel en tant représentant l’employeur, et aussi de neutralité dans l’organisation des débats et des actions du CHSCT.