Désignation des membres

L’élection des membres du CHSCT est une élection au second degré. Ce n’est pas le personnel qui les élit, mais un collège spécifique. L’employeur doit convoquer les élus titulaires CE et DP pour constituer le collège qui va désigner les membres CHSCT. Cette convocation est nominative et par écrit. Les membres suppléants sont également convoqués mais ne prennent pas part à la désignation, sauf empêchement de leur titulaire.

Une annonce du chef d’établissement lors d’une réunion CE ne suffit pas.

Le collège désignatif est un collège particulier. Il n’existe qu’à un moment et dans le but de désigner seulement la délégation du personnel au CHSCT. Le collège désignatif doit arrêter lui-même le mode de scrutin. L’organisation des candidatures n’est pas fixée par la loi. L’employeur ne peut fixer lui-même un délai limite au dépôt de candidature. Il ne doit pas s’immiscer dans la désignation. Par ailleurs, un accord collectif ne peut pas prévoir une nomination par les syndicats représentatifs. L’élection est bien de la liberté totale du collège CE + DP.

Lors du vote, si l’un des élus cumule deux mandats, CE et DP, il n’a pas deux voix pour autant. Il doit choisir, et son suppléant le remplacera pour l’autre mandat. Une circulaire du 25 mars 1993 indique que l’employeur ne peut assister au vote que si sa présence est acceptée par un accord unanime du collège électoral, et à condition qu’il reste neutre.

Aucun mode de désignation ou de scrutin n’est imposé. Compte tenu des objectifs du CHSCT et de l’aspect technique de ses travaux, il vaut mieux procéder par consensus. D’autant plus que les critères de désignation à privilégier sont la bonne connaissance des travaux effectués dans l’entreprise, acquise notamment par ancienneté, ainsi que l’aptitude à l’étude et à l’analyse des problèmes de conditions de travail et de prévention des risques professionnels.

S’il n’y a pas entente sur les modalités de désignation entre les membres du collège, alors un vote classique est organisé. C’est un scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste. Avec des simulations, les équipes constituées au sein du collège désignatif savent d’avance leur potentiel d’élus. Le consensus s’organise ainsi rapidement.

Dès qu’il est désigné, le membre du CHSCT dispose de l’ensemble des droits attachés au mandat, notamment les heures de délégation.