Composition du CHSCT

Le CHSCT est présidé par l’employeur ou son représentant. Il est composé d’une délégation du personnel ayant voix délibérative et de personnes qualifiées avec voix consultative. Le secrétariat est assuré par le secrétaire du CHSCT, élu à ce titre.

Un représentant du chef d’établissement peut présider le CHSCT. L’employeur donne alors à celui qui le représente en tant que président du comité un mandat pour agir en son nom, en lieu et place. Ce représentant du chef d’établissement n’a pas besoin d’une délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité, il lui suffit d’être mandaté par l’employeur pour présider le CHSCT.

La délégation du personnel au CHSCT comprend les membres désignés par un collège constitué des élus CE et DP. La désignation peut être consensuelle ou s’organiser autour d’un vote. Tout membre du personnel peut être désigné à cette instance. Les candidats n’ont pas l’obligation d’être au préalable élu DP ou CE. Mais le cumul des mandats est toujours possible. La loi ne prévoit pas de suppléants. S’il y a vacance de poste, une autre élection doit être organisée pour ce poste uniquement.

Certaines personnes assistent aux réunions avec voix consultative et doivent y être convoquées. Elles ont droit aux mêmes informations destinées au CHSCT. Elles ne participent pas aux votes, ce sont :

le médecin du travail,
le responsable chargé de la sécurité et des conditions de travail,
l’inspecteur du travail,
l’agent des services de prévention des organismes de Sécurité sociale,
l’expert en cas d’expertise,
et toute personne qualifiée pour un sujet donné, invité par le CHSCT.
La prise de parole est libre pour tous les participants, sous la responsabilité du président qui organise les débats.