Qui décide de l’expertise ?

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Dans tous les cas, quand les membres du CHSCT font appel à un expert, c’est à eux, et eux seul que revient tout à la fois la proposition et la décision. Un vote est organisé. C’est la majorité qui décide. L’employeur n’a pas le droit de participer à ce vote. Cette démarche de recours à l’expertise appartient réellement au CHSCT.

L’employeur peut bien sûr la contester, mais il doit saisir le Tribunal de Grande Instance, lequel statue rapidement en référé. Si le tribunal est saisi, le CHSCT sera convoqué. Il devra se faire représenter par un avocat. Dans la quasi-totalité des recours, le tribunal ordonne à l’entreprise de prendre en charge les frais d’avocat.

Pour ne pas subir une contestation sur la forme par le tribunal, le CHSCT doit inscrire à l’ordre du jour de la réunion quatre points spécifiques, et effectuer les votes en suivant:

  1. Débat et vote sur le principe d’une expertise (liée au projet ou à un risque grave),
  2. Débat et vote sur la nomination de l’expert pour réaliser l’expertise CHSCT
  3. Débat et vote sur la définition de la mission de l’expertise,
  4. Désignation d’un ou plusieurs membres référents de l’expertise votée au point 1,

Observation : La majorité simple, c’est au moins trois voix quand il y a cinq représentants du personnel qui votent – Le président, même s’il ne vote pas, peut éventuellement participer aux débats et proposer une autre solution que l’expertise. Il peut aussi proposer un autre expert. Mais en dernier ressort, ce sont toujours les élus qui ont le choix.

Pour les aider à porter cette question de l’expertise dès le départ, avant et pendant la réunion, les membres du CHSCT se font généralement conseillés au préalable par l’expert qu’ils ont sollicité. Il explique l’opportunité ou pas, la démarche, les enjeux et la finalité.

Travail & Facteur Humain, expert agréé, nous indique qu’il remet dans ce cas aux représentants du personnel un argumentaire écrit. Celui-ci est un fil conducteur qui reprend les questions du CHSCT, les points de droit pour la réunion, et le processus de vote. Cet argumentaire, très apprécié des membres du CHSCT, sert ensuite au secrétaire pour réaliser son procès-verbal.