Frais d’expertise

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Après avoir voté l’expertise, l’expert agréé présente sa mission, avec le montant de sa prestation. C’est une offre de service sous l’égide exclusive du CHSCT.

Qui va payer cette prestation?

Le code du travail est précis (art L.4614-13) : « Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur ». Et si ce dernier «entend contester la nécessité de l’expertise, la désignation de l’expert, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise, il saisit le juge judiciaire ». Alors, ainsi saisi, le Tribunal de Grande Instance rendra son avis rapidement en référé.

Pourquoi ? Le CHSCT a une personnalité juridique, où ses membres peuvent agir en son nom. Mais n’ayant pas de budget, les dépenses sont à charge de l’entreprise. C’est identique pour les frais de formation, de documentation, de déplacement pour les enquêtes et pour les frais d’expertises. Devant la justice, le CHSCT sera parfois obligé de se défendre. Là aussi l’employeur devra prendre à sa charge les honoraires d’un avocat, même s’il a engagé la procédure contre une décision du CHSCT.

Quel est le montant d’une expertise ?

Une expertise est une prestation intellectuelle, facturée en « jour/homme ». Le montant du prix de journée est déposé au ministère du travail lors de la demande d’agrément. Notre partenaire Travail & Facteur Humain indique que ce coût «correspond à la moyenne de celui de tout consultant d’entreprise sollicité par les directions».

Une expertise CHSCT est souvent complexe et doit faire intervenir plusieurs niveaux de compétence avec des professionnels de haut niveau, tous spécialistes dans leur domaine : ergonome, psychologue, ingénieur, médecin, économiste, architecte, … Les questions posées par le CHSCT impliquent l’intervention de plusieurs d’entre eux.

Une expertise est comprise entre 12/25 jours d’intervention, et jusqu’à parfois plusieurs dizaines, comme ce fut le cas pour étudier une série de suicides dans une grande entreprise française.