Dans quel cas ?

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Le CHSCT a des missions et des attributions importantes qui lui sont conférées par la loi. Ainsi, le CHSCT doit être consulté quand l’entreprise met en place un projet qui modifie les conditions de travail. La notion de projet doit être considérée au sens large : un déménagement, une restructuration, une extension d’activité, une nouvelle machine, un nouveau logiciel, une organisation différente, un projet architectural.

Il est important pour le CHSCT d’évaluer l’impact sur les conditions de travail. Si par exemple de nouveaux locaux offrent généralement de meilleures conditions de travail, l’introduction d’un nouveau logiciel, une restructuration ou l’arrivée de nouvelles machines impactent inévitablement le rapport au travail. Cela influe parfois sur les cadences, la relation clientèle, l’adaptation au poste de travail, le stress…

Le CHSCT dans ce cas doit étudier cette transformation qui s’opère dans l’activité et doit se positionner dans les champs de la prévention des risques professionnels. Cela peut-être difficile de réaliser une analyse complète et pertinence, notamment avec ses moyens en heures de délégation. Aussi, il peut faire appel à un expert agréé « en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » comme le précise l’art. L.4614-12 du code du travail. De même, cet article précise que « Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement » le recours à un expert agréé est encore possible. Ainsi, tout accident grave peut faire l’objet d’une expertise, notamment les accidents mortels.

De nombreux CHSCT utilisent aujourd’hui cette possibilité d’expertise. Tout à la fois les membres ont des arguments de fond à faire valoir, et l’expert agréé leur permet de monter leur compétence. Ainsi, la sécurité et les conditions de travail sont mieux garanties.