Entreprises extérieures

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Une entreprise peut être amenée à sous-traiter des travaux au sein même de son établissement : entretien des locaux, bâtiments, travaux de plomberie, maintenance… .

Sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux pour le compte d’entreprises clientes. La responsabilité du chef d’établissement de l’entreprise d’accueil, en matière de sécurité, est engagée pour toute personne d’une entreprise extérieure qui travaille sur son site. Ainsi doit-il suivre des prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité définit par le Code du travail.

Le CHSCT et ses membres doivent prendre en compte la sécurité des personnels qui interviennent au sein de l’entreprise, mais aussi les conditions de travail et toutes les questions d’hygiène et d’accueil. Un plan de prévention est obligatoire si le nombre total d’heures de travail prévisionnel représente plus de 400 h sur 12 mois (Article R. 231-8 du Code du Travail 1993). Le CHSCT de l’entreprise utilisatrice procède à la désignation d’un de ses membres pour participer, s’il l’estime nécessaire, à l’inspection commune préalable obligatoirement menée par le chef de l’entreprise utilisatrice et le (ou les) chefs des entreprises extérieures.

Le chef de l’entreprise utilisatrice doit afficher aux lieux d’entrée et de sortie du personnel de l’entreprise utilisatrice les noms et lieux de travail des membres du CHSCT de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, le nom du médecin du travail de l’entreprise utilisatrice.

Rôle des représentants du personnel

Les CHSCT compétents des entreprises utilisatrices et intervenantes sont informés des dates des réunions et des inspections, et le plan de prévention leur est communiqué sur leur demande. Ils donnent leur avis sur les mesures de prévention, cet avis est porté sur le plan de prévention. Des réunions et des inspections sont organisées à la demande des représentants des comités.

La qualité du plan de prévention dépend directement du soin apporté à l’évaluation de la nature et de la gravité des risques susceptibles de découler de l’interférence des activités, des installations ou matériels.

Les membres du CHSCT, notamment ceux de l’entreprise utilisatrice, doivent apporter une contribution active dans ce domaine, et être vigilants sur la définition et la localisation des risques, des mesures de prévention prises et du suivi apporté par tous les acteurs.