Droit alerte / Droit de retrait

Télécharger cette fiche

S’il existe une cause de danger grave et imminent, un membre du CHSCT en avise immédiatement l’employeur ou son représentant. Dans le même temps, il consigne par écrit cet avis sur un registre spécial. Une enquête est alors organisée entre l’employeur et le membre du CHSCT. En cas de désaccord sur la manière de faire cesser le danger grave et imminent, un CHSCT est organisé, et l’inspecteur du travail est informé et/ou saisi.

Dans les mêmes situations, tout salarié dispose d’un droit d’alerte même s’il n’est pas membre du CHSCT. En effet, tout salarié peut se retirer de son poste de travail et signaler à son employeur un danger. Pour ce faire, il doit se trouver dans une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Il peut aussi signaler dans le cadre de ce droit «toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection».

Ce droit d’alerte est accompagné d’un droit de retrait. Le salarié a ainsi le droit de se retirer de son poste de travail et l’employeur ne peut exiger qu’il reprenne son activité si le danger persiste. Aucune sanction ni retenue de salaire ne peuvent lui être appliquées. Enfin, l’employeur est présumé avoir commis une faute inexcusable si un accident a lieu alors que le salarié avait signalé le risque à son employeur.

L’imminence du danger suppose qu’il ne se soit pas encore réalisé mais qu’il soit susceptible de se concrétiser dans un bref délai. Il convient de souligner que cette notion n’exclut absolument pas celle de « risque à effet différé ». 

Le code du travail précise que la faculté ouverte par le droit de retrait « doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent » (article L. 4132-1 du code du travail).