Dispositif CSE-CSSCT

Le CHSCT, dans ses missions et attributions, doit s'impliquer dans la prévention. Les textes légaux définissent certains principes à appliquer, le Document Unique est obligatoire. Le membre peut exercer son droit d'alerte, réaliser des visites, c'est une vraie fonction professionnelle d'être membre CHSCT.

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Principe de prévention

L’employeur, en prévention, doit être guidé par une méthode proposée par le code du travail (art L 4121 – 2). Le CHSCT se doit d’être vigilant sur les mesures à appliquer.

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Document unique : Enjeux et rôle du CSE

Depuis 2001, il est fait obligation à l’employeur de retranscrire dans un seul document appelé Document Unique l’évaluation des risques professionnels.

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Document unique : Cadre légal et méthodes

Depuis 2001, il est fait obligation à l’employeur de retranscrire dans un seul document appelé Document Unique l’évaluation des risques professionnels.

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Papripact

Après avoir établi l’évaluation des risques, consignée dans le Document Unique, l’étape suivante consiste à mettre en place un programme d’actions.

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Rapport annuel

L’étape suivante consiste à un programme d’actions. Il s’agit du plus important des documents pour les représentants du personnel au CHSCT.

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Entreprises extérieures

Pour tout projet sous-traité de plus de 400 heures, ou en cas de travaux dangereux, un plan de prévention est obligatoire. Les membres du CHSCT doivent apporter leur contribution.

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Droit alerte / Droit de retrait

S’il existe une cause de danger grave et imminent, un membre du CHSCT en avise immédiatement l’employeur. Il consigne par écrit cet avis sur un registre spécial.

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Visite trimestrielle

Une des missions du CHSCT est d’inspecter les locaux de travail. La fréquence est minimum de 4/an (L. 4612-4). La visite doit être rigoureuse et méthodique.

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Code du travail

Le code du travail Français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail

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